Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
Page 1 sur 1
Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:19
Globalisation: how the European Parliament is making it work
Plenary Session Article - Future of Europe/European integration − 16-05-2017 - 09:11
Workers' right and citizens rights protection ©AP Images/European Union-EP
The EU helps to mitigate the effects of glbalisation ©AP Images/European Union-EP
Globalisation offers great potential to create wealth and jobs, but it also has the capacity to disrupt. The EU has always tried to make the most of it, while mitigating its negative effects by setting rules and working together with other countries. As MEPs debate on Tuesday 16 May a reflection paper by the European Commission on how the EU should deal with globalisation in the future, we take a look at what Parliament has already done recently.
MEPs discuss how the EU can tackle globalisation in response to the Commission plans on Tuesday 16 May from 9.00 CET. Watch it live online.
What Parliament has done recently
The EU is the largest player in global trade and it uses its economic clout to impose high standards on products being imported as well as to promote its values abroad. MEPs are always keen to make use of this by insisting on adding amendments to EU agreements. In the recent Ceta negotiations pressure from the Parliament led to the controversial investor-state-dispute settlement being replaced by the investment court system to boost transparency and ensure government control over the choice of arbitrators.
MEPs favour measures to fight unfair competition from outside the EU, such as when they called for an EU strategy following a surge in low-cost EU imports of rail supplies. To protect European jobs, the Parliament is pressing for a swift agreement on the modernisation of the EU’s trade defence instruments. As always it is about striking the right balance, such as in the case of China
In order to prevent the minerals trade from funding conflict and human rights violations, MEPs adopted a draft EU regulation in March to oblige near all EU imports of tin, tungsten, tantalum, gold to do checks on their suppliers, while large manufacturers will also have to disclose how they plan to monitor their sources to comply with the rules. Also because of Parliament revised EU rules to prevent trade in goods and services that may contribute to torture or execution include a ban on the marketing and transit of equipment used for cruel, inhuman and degrading treatment of people outside the EU.
Parliament also often urges the Commission to prepare new legislation by adopting an own-initiative resolution. For example in April MEPs called for EU rules to oblige textile and clothing suppliers to respect workers’ rights. That same month MEPs also asked for a single certification scheme for palm oil entering the EU market to counter the impact of unsustainable palm oil production, such as deforestation and habitat degradation.
MEPs are also mindful of how globalisation affects employment, for example supporting initiatives to reinforce workers’ rights. Parliament is currently working to protect people in new forms of employment created by the digital economy. Parliament also supports the European Globalisation Adjustment Fund, which helps redundant workers find new jobs. For example on 11 May the budgets committee approved €2.6 million to help 821 former Nokia employees in Finland
These are just a few examples of what Parliament has done regarding globalisation in recent months, but they give an idea of the different ways MEPs are engaged in making it work for Europeans.
Debate on the future of European integration
The Commission is publishing five reflection papers until the end of June as a starting point for a debate on the future of European integration. Each paper is dedicated to a specific theme: Europe’s social dimension, globalisation, the economic and monetary union, defence and finances. The papers contain ideas and scenarios for what Europe could be like in 2025, but no specific proposals. The initiative finishes in mid-September when Commission President Jean-Claude Juncker delivers his annual state of the union address.
This article was updated on 15 May 2017 to include the plenary debate.
.
REF. : 20170505STO73507
------------------------------------------------
La mondialisation : comment le Parlement européen est mise en œuvre
Article de Session plénière - avenir de l’Europe/European integration − 16/05/2017 - 09:11
Protection des travailleurs droit et les citoyens des droits © AP Images/European Union-EP
L’UE contribue à atténuer les effets de la glbalisation © AP Images/European Union-EP
La mondialisation offre un grand potentiel pour créer la richesse et des emplois, mais il a également la capacité de perturber. L’UE a toujours essayé de profiter au maximum de celui-ci, tout en atténuant ses effets négatifs en définissant des règles et en travaillant de concert avec d’autres pays. Alors que les députés débattent le mardi 16 mai un document de réflexion de la Commission européenne sur comment l’UE devrait traiter avec la mondialisation à l’avenir, nous prenons un coup d’oeil à ce Parlement a déjà fait récemment.
Les députés discutent comment l’UE peut s’attaquer à la mondialisation en réponse à la Commission prévoit le mardi 16 mai de 9 h 00 CET. Regarder en direct en ligne.
Ce que le Parlement a fait récemment
L’UE est l’acteur le plus important dans le commerce mondial et il utilise son poids économique d’imposer des normes élevées sur les produits importés ainsi qu’à promouvoir ses valeurs à l’étranger. Les députés sont toujours désireux de faire utiliser cela en insistant sur l’ajout d’amendements aux accords de l’UE. Dans les récentes négociations de Ceta pression du Parlement a conduit à la controversée investisseur-État-des différends étant remplacé par le système de Cour des investissements pour stimuler la transparence et assurer le contrôle du gouvernement sur le choix des arbitres.
Les députés favorisent des mesures pour lutter contre la concurrence déloyale de l’UE, tels que lorsqu’ils ont appelé à une suite de stratégie EU une vague de faible coût UE les importations de fournitures ferroviaires. Afin de protéger les emplois européens, le Parlement insiste pour un accord rapide sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l’UE. Comme toujours, il s’agit de trouver le juste équilibre, comme dans le cas de la Chine
Afin d’empêcher le commerce des minéraux de financement des conflits et les violations des droits de l’homme, les députés ont adopté un règlement de l’UE de projet en mars pour obliger près de toutes les importations de l’UE d’étain, tantale, tungstène, or pour faire des vérifications sur leurs fournisseurs, tandis que les grands fabricants devront également révéler comment ils ont l’intention de surveiller leurs sources afin de respecter les règles. En raison du Parlement révisés règles de l’UE pour empêcher le commerce des biens et services susceptibles de contribuer à la torture ou l’exécution comprennent également une interdiction de la commercialisation et le transport de l’équipement utilisé pour le traitement cruel, inhumain et dégradant de personnes hors de l’UE.
Souvent aussi, Parlement invite instamment la Commission à élaborer une nouvelle législation en adoptant une résolution d’initiative. Par exemple en avril les députés ont réclamé pour les règles de l’UE d’obliger les textiles et les vêtements fournisseurs à respecter les droits des travailleurs. Ce même mois les députés aussi demandé un système de certification unique pour huile de palme, entrant dans le marché de l’UE contrer l’impact de la production d’huile de palme non durable, comme la dégradation de l’habitat et de la déforestation.
Les députés sont également conscients de la façon dont la mondialisation affecte emploi, par exemple soutenir les initiatives visant à renforcer les droits des travailleurs. Parlement travaille actuellement pour protéger la population dans de nouvelles formes d’emplois créés par l’économie numérique. Parlement prend également en charge les européens fonds d’ajustement à la mondialisation, qui aide les travailleurs licenciés à retrouver un emploi. Par exemple le 11 mai, la Commission des budgets approuvés € 2,6 millions pour aider 821 anciens employés de Nokia en Finlande
Voici quelques exemples de ce que le Parlement a fait au sujet de la mondialisation au cours des derniers mois, mais ils donnent une idée des différentes façons que les députés participent à la mise en œuvre pour les européens.
Débat sur l’avenir de l’intégration européenne
La Commission publie cinq documents de réflexion jusqu'à la fin de juin comme point de départ pour un débat sur l’avenir de l’intégration européenne. Chaque document est consacré à un thème spécifique : l’Europe dimension sociale, la mondialisation, l’union économique et monétaire, défense et finances. Les documents contiennent des idées et scénarios pour ce que l’Europe pourrait être comme en 2025, mais aucune proposition spécifique. L’initiative se termine à la mi-septembre quand Président de la Commission Jean-Claude Juncker délivre son annuel sur l’état de l’union.
Cet article a été ajouté le 15 mai 2017 d’inscrire le débat en séance plénière.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73507/globalisation-how-the-european-parliament-is-making-it-work
.
RÉF. : 20170505STO73507
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Plenary Session Article - Future of Europe/European integration − 16-05-2017 - 09:11
Workers' right and citizens rights protection ©AP Images/European Union-EP
The EU helps to mitigate the effects of glbalisation ©AP Images/European Union-EP
Globalisation offers great potential to create wealth and jobs, but it also has the capacity to disrupt. The EU has always tried to make the most of it, while mitigating its negative effects by setting rules and working together with other countries. As MEPs debate on Tuesday 16 May a reflection paper by the European Commission on how the EU should deal with globalisation in the future, we take a look at what Parliament has already done recently.
MEPs discuss how the EU can tackle globalisation in response to the Commission plans on Tuesday 16 May from 9.00 CET. Watch it live online.
What Parliament has done recently
The EU is the largest player in global trade and it uses its economic clout to impose high standards on products being imported as well as to promote its values abroad. MEPs are always keen to make use of this by insisting on adding amendments to EU agreements. In the recent Ceta negotiations pressure from the Parliament led to the controversial investor-state-dispute settlement being replaced by the investment court system to boost transparency and ensure government control over the choice of arbitrators.
MEPs favour measures to fight unfair competition from outside the EU, such as when they called for an EU strategy following a surge in low-cost EU imports of rail supplies. To protect European jobs, the Parliament is pressing for a swift agreement on the modernisation of the EU’s trade defence instruments. As always it is about striking the right balance, such as in the case of China
In order to prevent the minerals trade from funding conflict and human rights violations, MEPs adopted a draft EU regulation in March to oblige near all EU imports of tin, tungsten, tantalum, gold to do checks on their suppliers, while large manufacturers will also have to disclose how they plan to monitor their sources to comply with the rules. Also because of Parliament revised EU rules to prevent trade in goods and services that may contribute to torture or execution include a ban on the marketing and transit of equipment used for cruel, inhuman and degrading treatment of people outside the EU.
Parliament also often urges the Commission to prepare new legislation by adopting an own-initiative resolution. For example in April MEPs called for EU rules to oblige textile and clothing suppliers to respect workers’ rights. That same month MEPs also asked for a single certification scheme for palm oil entering the EU market to counter the impact of unsustainable palm oil production, such as deforestation and habitat degradation.
MEPs are also mindful of how globalisation affects employment, for example supporting initiatives to reinforce workers’ rights. Parliament is currently working to protect people in new forms of employment created by the digital economy. Parliament also supports the European Globalisation Adjustment Fund, which helps redundant workers find new jobs. For example on 11 May the budgets committee approved €2.6 million to help 821 former Nokia employees in Finland
These are just a few examples of what Parliament has done regarding globalisation in recent months, but they give an idea of the different ways MEPs are engaged in making it work for Europeans.
Debate on the future of European integration
The Commission is publishing five reflection papers until the end of June as a starting point for a debate on the future of European integration. Each paper is dedicated to a specific theme: Europe’s social dimension, globalisation, the economic and monetary union, defence and finances. The papers contain ideas and scenarios for what Europe could be like in 2025, but no specific proposals. The initiative finishes in mid-September when Commission President Jean-Claude Juncker delivers his annual state of the union address.
This article was updated on 15 May 2017 to include the plenary debate.
.
REF. : 20170505STO73507
------------------------------------------------
La mondialisation : comment le Parlement européen est mise en œuvre
Article de Session plénière - avenir de l’Europe/European integration − 16/05/2017 - 09:11
Protection des travailleurs droit et les citoyens des droits © AP Images/European Union-EP
L’UE contribue à atténuer les effets de la glbalisation © AP Images/European Union-EP
La mondialisation offre un grand potentiel pour créer la richesse et des emplois, mais il a également la capacité de perturber. L’UE a toujours essayé de profiter au maximum de celui-ci, tout en atténuant ses effets négatifs en définissant des règles et en travaillant de concert avec d’autres pays. Alors que les députés débattent le mardi 16 mai un document de réflexion de la Commission européenne sur comment l’UE devrait traiter avec la mondialisation à l’avenir, nous prenons un coup d’oeil à ce Parlement a déjà fait récemment.
Les députés discutent comment l’UE peut s’attaquer à la mondialisation en réponse à la Commission prévoit le mardi 16 mai de 9 h 00 CET. Regarder en direct en ligne.
Ce que le Parlement a fait récemment
L’UE est l’acteur le plus important dans le commerce mondial et il utilise son poids économique d’imposer des normes élevées sur les produits importés ainsi qu’à promouvoir ses valeurs à l’étranger. Les députés sont toujours désireux de faire utiliser cela en insistant sur l’ajout d’amendements aux accords de l’UE. Dans les récentes négociations de Ceta pression du Parlement a conduit à la controversée investisseur-État-des différends étant remplacé par le système de Cour des investissements pour stimuler la transparence et assurer le contrôle du gouvernement sur le choix des arbitres.
Les députés favorisent des mesures pour lutter contre la concurrence déloyale de l’UE, tels que lorsqu’ils ont appelé à une suite de stratégie EU une vague de faible coût UE les importations de fournitures ferroviaires. Afin de protéger les emplois européens, le Parlement insiste pour un accord rapide sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l’UE. Comme toujours, il s’agit de trouver le juste équilibre, comme dans le cas de la Chine
Afin d’empêcher le commerce des minéraux de financement des conflits et les violations des droits de l’homme, les députés ont adopté un règlement de l’UE de projet en mars pour obliger près de toutes les importations de l’UE d’étain, tantale, tungstène, or pour faire des vérifications sur leurs fournisseurs, tandis que les grands fabricants devront également révéler comment ils ont l’intention de surveiller leurs sources afin de respecter les règles. En raison du Parlement révisés règles de l’UE pour empêcher le commerce des biens et services susceptibles de contribuer à la torture ou l’exécution comprennent également une interdiction de la commercialisation et le transport de l’équipement utilisé pour le traitement cruel, inhumain et dégradant de personnes hors de l’UE.
Souvent aussi, Parlement invite instamment la Commission à élaborer une nouvelle législation en adoptant une résolution d’initiative. Par exemple en avril les députés ont réclamé pour les règles de l’UE d’obliger les textiles et les vêtements fournisseurs à respecter les droits des travailleurs. Ce même mois les députés aussi demandé un système de certification unique pour huile de palme, entrant dans le marché de l’UE contrer l’impact de la production d’huile de palme non durable, comme la dégradation de l’habitat et de la déforestation.
Les députés sont également conscients de la façon dont la mondialisation affecte emploi, par exemple soutenir les initiatives visant à renforcer les droits des travailleurs. Parlement travaille actuellement pour protéger la population dans de nouvelles formes d’emplois créés par l’économie numérique. Parlement prend également en charge les européens fonds d’ajustement à la mondialisation, qui aide les travailleurs licenciés à retrouver un emploi. Par exemple le 11 mai, la Commission des budgets approuvés € 2,6 millions pour aider 821 anciens employés de Nokia en Finlande
Voici quelques exemples de ce que le Parlement a fait au sujet de la mondialisation au cours des derniers mois, mais ils donnent une idée des différentes façons que les députés participent à la mise en œuvre pour les européens.
Débat sur l’avenir de l’intégration européenne
La Commission publie cinq documents de réflexion jusqu'à la fin de juin comme point de départ pour un débat sur l’avenir de l’intégration européenne. Chaque document est consacré à un thème spécifique : l’Europe dimension sociale, la mondialisation, l’union économique et monétaire, défense et finances. Les documents contiennent des idées et scénarios pour ce que l’Europe pourrait être comme en 2025, mais aucune proposition spécifique. L’initiative se termine à la mi-septembre quand Président de la Commission Jean-Claude Juncker délivre son annuel sur l’état de l’union.
Cet article a été ajouté le 15 mai 2017 d’inscrire le débat en séance plénière.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73507/globalisation-how-the-european-parliament-is-making-it-work
.
RÉF. : 20170505STO73507
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:19
Cookies and privacy
Purpose and use of cookies
Parliament's website sets cookies solely in order to enable or enhance functions or improve the navigation experience for the user. Under no circumstances does Parliament use cookies to collect, process, disseminate or record personal data.
What do you do if you do not want cookies to be set on your computer?
Some people find the notion of information being stored on their computer or mobile device a little intrusive, in particular when that information is stored and used by a third party without their knowledge. If you prefer, it is possible to block some or all cookies, or even delete cookies which have already been set, but you should be aware that you might lose some functions. To do this, you need to alter your browser privacy settings.
Some third-party operators have developed tools for disabling data collection and use via their modules.
Parliament's website and cookies
First party cookies
Europarl : JSESSIONID : This cookie is used to store browsing information. It expires at the end of each session.
europarlnewsmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/news
europarlparliamentmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/aboutparliament
europarleptvmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/ep-live
europarlplenarymenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/plenary
europarldelegationmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/delegations
europarlelections2014welcome : This cookie makes it possible to disable the superimposed message which is displayed when the 2014 European elections site is visited for the first time.
europarlacceptcookies : This cookie makes it possible to disable the message about cookies on Europarl after you have clicked on «Next».
TwoFour :
ASP.NET_SessionId : This cookie contains the user session identifier for europarltv.europa.eu. It expires at the end of each session
Culture : This cookie saves the language preferences for europarltv.europa.eu
selectedSubtitle : This cookie saves the language preferences for subtitles for europarltv.europa.eu
subtitlesOn : This cookie establishes whether the user uses subtitles on europarltv.europa.eu
bitrate : This cookie stores the video bandwidth quality preferences for europarltv.europa.eu. It expires when the session closes
SESS9e9881c953a84227e85252aec3a6f878 cart cookie : This cookie is essential for saving details concerning your download basket on ddc.europarltv.twofourdigital.net (« Download Centre »).
has_js : This cookie is used to verify JavaScript status on your browser (active / not active). It expires at the end of each session
PHP Session ID : This cookie is used to save browsing information
language :This cookie is used to save the active language so that, if necessary, page requests are properly redirected.
Opinio : lang : This cookie is used to save your language preferences on the «Europarl Website Evaluation» pages. It expires at the end of each session.
Jive Forums: jive.vid : This cookie is given to anonymous users of Citizens' Agora forums so that one anonymous user can be distinguished from another.
Jahia : Jesi_Template_Username : This identifies authenticated users on http://www.europarl.europa.eu/stoa. Site visitors are given «guest» status. The cookie expires when the session closes.
Google :
The following cookies are used on Parliament's website :
__utma : This cookie is used to establish how many times a visitor has visited Parliament's website
__utmb : This cookie is used to establish the duration of a website visit
__utmc : This cookie is used to establish the duration of a website visit. It expires at the end of each session
__utmz : This cookie determines how a visitor has arrived at the site
A Google Analytics opt-out add-on is available. (This page may not be available in your language).
Reinvigorate :
890q2-a964w7jf61_i : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_r : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_s : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_vt : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
AddThis : __atuvc : This cookie is used to update the number of shares when a user shares a page on europarltv.europa.eu. No information is sent to AddThis
An opt-out for this cookie is available at http://www.addthis.com/privacy/opt-out http://www.addthis.com/privacy/opt-out (page available in English only).
Third party cookies
AddThis, Facebook, Twitter, Youtube and Flickr may set cookies for sharing content on social networks or for producing access statistics. The presence, number and status of cookies may depend on how you use the platforms concerned before or while visiting Parliament's website.
You should ascertain what the relevant sites' policy is on social networking cookies
http://www.europarl.europa.eu/portal/en/cookie-policy
Cookies et confidentialité
But et utilisation des cookies
Site Internet du Parlement définit les cookies uniquement afin d’activer ou d’améliorer les fonctions ou d’améliorer l’expérience de navigation pour l’utilisateur. En aucun cas Parlement utilise des cookies pour recueillir, traiter, diffuser ou enregistrer des données à caractère personnel.
Que faites-vous si vous ne voulez pas de cookies sur votre ordinateur ?
Certaines personnes trouvent la notion d’informations stockées sur leur ordinateur ou périphérique mobile un peu envahissante, en particulier lorsque ces informations sont stockées et utilisées par un tiers à leur insu. Si vous préférez, il est possible de bloquer certains ou tous les cookies, ou même supprimer les cookies qui ont déjà été fixées, mais vous devez être conscient que vous risquez de perdre certaines fonctions. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur.
Certains opérateurs tiers ont mis au point des outils permettant de désactiver la collecte de données et utilisent par l’intermédiaire de leurs modules.
Site Web du Parlement et cookies
Cookies internes
Europarl : JSESSIONID : ce cookie est utilisé pour stocker les informations de navigation. Il expire à la fin de chaque session.
europarlnewsmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/news
europarlparliamentmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/aboutparliament
europarleptvmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/ep-live
europarlplenarymenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/plenary
europarldelegationmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/delegations
europarlelections2014welcome : ce cookie permet de désactiver le message superposé qui s’affiche lors de la visite pour la première fois le site d’élections européennes de 2014.
europarlacceptcookies : ce cookie permet de désactiver le message sur les cookies sur Europarl après avoir cliqué sur « Suivant ».
TwoFour :
ASP.NET_SessionId : Ce cookie contient l’identificateur de session d’utilisateur pour europarltv.europa.eu. Il expire à la fin de chaque session
Culture : Ce cookie enregistre les préférences de langue pour europarltv.europa.eu
selectedSubtitle : ce cookie enregistre les préférences de langue de sous-titres pour europarltv.europa.eu
subtitlesOn : ce cookie établit que si l’utilisateur utilise des sous-titres sur europarltv.europa.eu
Bitrate : ce cookie stocke les préférences de qualité de bande passante vidéo de europarltv.europa.eu. Il arrive à expiration lorsque la session se ferme
SESS9e9881c953a84227e85252aec3a6f878 cookie de chariot : ce cookie est essentiel pour enregistrer les détails concernant votre panier de téléchargement sur ddc.europarltv.twofourdigital.net (« Centre de téléchargement »).
has_js : ce cookie est utilisé pour vérifier le statut de JavaScript sur votre navigateur (actif / inactif). Il expire à la fin de chaque session
ID de Session PHP : Ce cookie est utilisé pour enregistrer les informations de navigation
langue : ce cookie est utilisé pour enregistrer la langue active afin que, le cas échéant, les demandes de page sont redirigés correctement.
Opinio : lang : ce cookie est utilisé pour enregistrer vos préférences de langue dans les pages « Europarl site Evaluation ». Il expire à la fin de chaque session.
Forums de Jive : jive.vid : ce cookie est donné aux utilisateurs anonymes des forums Agora citoyenne ainsi qu’un utilisateur anonyme se distingue des autres.
Jahia : Jesi_Template_Username : Ceci identifie les utilisateurs authentifiés sur http://www.europarl.europa.eu/stoa. Visiteurs du site reçoivent le statut de « invité ». Le cookie expire lorsque la session se ferme.
Google :
Les cookies suivants sont utilisés sur le site Web du Parlement :
__utma : ce cookie est utilisé pour établir le nombre de fois où un visiteur a visité le site Web du Parlement
__utmb : ce cookie est utilisé pour établir la durée d’un site Web visitez
__utmc : ce cookie est utilisé pour établir la durée d’un site Web visite. Il expire à la fin de chaque session
__utmz : ce cookie détermine comment un visiteur est arrivé sur le site
Un Add-on de l’opt-out Google Analytique est disponible. (Cette page peut ne pas être disponible dans votre langue).
Relancer :
890q2-a964w7jf61_i : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_r : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_s : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_vt : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
AddThis : __atuvc : ce cookie est utilisé pour mettre à jour le nombre d’actions lorsqu’un utilisateur partage une page sur europarltv.europa.eu. Aucune information n’est envoyée à AddThis
Un opt-out pour ce cookie n’est disponible à http://www.addthis.com/privacy/opt-out http://www.addthis.com/privacy/opt-ou
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Purpose and use of cookies
Parliament's website sets cookies solely in order to enable or enhance functions or improve the navigation experience for the user. Under no circumstances does Parliament use cookies to collect, process, disseminate or record personal data.
What do you do if you do not want cookies to be set on your computer?
Some people find the notion of information being stored on their computer or mobile device a little intrusive, in particular when that information is stored and used by a third party without their knowledge. If you prefer, it is possible to block some or all cookies, or even delete cookies which have already been set, but you should be aware that you might lose some functions. To do this, you need to alter your browser privacy settings.
Some third-party operators have developed tools for disabling data collection and use via their modules.
Parliament's website and cookies
First party cookies
Europarl : JSESSIONID : This cookie is used to store browsing information. It expires at the end of each session.
europarlnewsmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/news
europarlparliamentmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/aboutparliament
europarleptvmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/ep-live
europarlplenarymenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/plenary
europarldelegationmenuviewer : This cookie is used to store the navigation menu status (open/closed) on www.europarl.europa.eu/delegations
europarlelections2014welcome : This cookie makes it possible to disable the superimposed message which is displayed when the 2014 European elections site is visited for the first time.
europarlacceptcookies : This cookie makes it possible to disable the message about cookies on Europarl after you have clicked on «Next».
TwoFour :
ASP.NET_SessionId : This cookie contains the user session identifier for europarltv.europa.eu. It expires at the end of each session
Culture : This cookie saves the language preferences for europarltv.europa.eu
selectedSubtitle : This cookie saves the language preferences for subtitles for europarltv.europa.eu
subtitlesOn : This cookie establishes whether the user uses subtitles on europarltv.europa.eu
bitrate : This cookie stores the video bandwidth quality preferences for europarltv.europa.eu. It expires when the session closes
SESS9e9881c953a84227e85252aec3a6f878 cart cookie : This cookie is essential for saving details concerning your download basket on ddc.europarltv.twofourdigital.net (« Download Centre »).
has_js : This cookie is used to verify JavaScript status on your browser (active / not active). It expires at the end of each session
PHP Session ID : This cookie is used to save browsing information
language :This cookie is used to save the active language so that, if necessary, page requests are properly redirected.
Opinio : lang : This cookie is used to save your language preferences on the «Europarl Website Evaluation» pages. It expires at the end of each session.
Jive Forums: jive.vid : This cookie is given to anonymous users of Citizens' Agora forums so that one anonymous user can be distinguished from another.
Jahia : Jesi_Template_Username : This identifies authenticated users on http://www.europarl.europa.eu/stoa. Site visitors are given «guest» status. The cookie expires when the session closes.
Google :
The following cookies are used on Parliament's website :
__utma : This cookie is used to establish how many times a visitor has visited Parliament's website
__utmb : This cookie is used to establish the duration of a website visit
__utmc : This cookie is used to establish the duration of a website visit. It expires at the end of each session
__utmz : This cookie determines how a visitor has arrived at the site
A Google Analytics opt-out add-on is available. (This page may not be available in your language).
Reinvigorate :
890q2-a964w7jf61_i : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_r : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_s : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_vt : This cookie is used to save information about users' browsing actions on europarltv.europa.eu
AddThis : __atuvc : This cookie is used to update the number of shares when a user shares a page on europarltv.europa.eu. No information is sent to AddThis
An opt-out for this cookie is available at http://www.addthis.com/privacy/opt-out http://www.addthis.com/privacy/opt-out (page available in English only).
Third party cookies
AddThis, Facebook, Twitter, Youtube and Flickr may set cookies for sharing content on social networks or for producing access statistics. The presence, number and status of cookies may depend on how you use the platforms concerned before or while visiting Parliament's website.
You should ascertain what the relevant sites' policy is on social networking cookies
http://www.europarl.europa.eu/portal/en/cookie-policy
Cookies et confidentialité
But et utilisation des cookies
Site Internet du Parlement définit les cookies uniquement afin d’activer ou d’améliorer les fonctions ou d’améliorer l’expérience de navigation pour l’utilisateur. En aucun cas Parlement utilise des cookies pour recueillir, traiter, diffuser ou enregistrer des données à caractère personnel.
Que faites-vous si vous ne voulez pas de cookies sur votre ordinateur ?
Certaines personnes trouvent la notion d’informations stockées sur leur ordinateur ou périphérique mobile un peu envahissante, en particulier lorsque ces informations sont stockées et utilisées par un tiers à leur insu. Si vous préférez, il est possible de bloquer certains ou tous les cookies, ou même supprimer les cookies qui ont déjà été fixées, mais vous devez être conscient que vous risquez de perdre certaines fonctions. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur.
Certains opérateurs tiers ont mis au point des outils permettant de désactiver la collecte de données et utilisent par l’intermédiaire de leurs modules.
Site Web du Parlement et cookies
Cookies internes
Europarl : JSESSIONID : ce cookie est utilisé pour stocker les informations de navigation. Il expire à la fin de chaque session.
europarlnewsmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/news
europarlparliamentmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/aboutparliament
europarleptvmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/ep-live
europarlplenarymenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/plenary
europarldelegationmenuviewer : ce cookie est utilisé pour stocker l’état de menu de navigation (ouvert/fermé) sur www.europarl.europa.eu/delegations
europarlelections2014welcome : ce cookie permet de désactiver le message superposé qui s’affiche lors de la visite pour la première fois le site d’élections européennes de 2014.
europarlacceptcookies : ce cookie permet de désactiver le message sur les cookies sur Europarl après avoir cliqué sur « Suivant ».
TwoFour :
ASP.NET_SessionId : Ce cookie contient l’identificateur de session d’utilisateur pour europarltv.europa.eu. Il expire à la fin de chaque session
Culture : Ce cookie enregistre les préférences de langue pour europarltv.europa.eu
selectedSubtitle : ce cookie enregistre les préférences de langue de sous-titres pour europarltv.europa.eu
subtitlesOn : ce cookie établit que si l’utilisateur utilise des sous-titres sur europarltv.europa.eu
Bitrate : ce cookie stocke les préférences de qualité de bande passante vidéo de europarltv.europa.eu. Il arrive à expiration lorsque la session se ferme
SESS9e9881c953a84227e85252aec3a6f878 cookie de chariot : ce cookie est essentiel pour enregistrer les détails concernant votre panier de téléchargement sur ddc.europarltv.twofourdigital.net (« Centre de téléchargement »).
has_js : ce cookie est utilisé pour vérifier le statut de JavaScript sur votre navigateur (actif / inactif). Il expire à la fin de chaque session
ID de Session PHP : Ce cookie est utilisé pour enregistrer les informations de navigation
langue : ce cookie est utilisé pour enregistrer la langue active afin que, le cas échéant, les demandes de page sont redirigés correctement.
Opinio : lang : ce cookie est utilisé pour enregistrer vos préférences de langue dans les pages « Europarl site Evaluation ». Il expire à la fin de chaque session.
Forums de Jive : jive.vid : ce cookie est donné aux utilisateurs anonymes des forums Agora citoyenne ainsi qu’un utilisateur anonyme se distingue des autres.
Jahia : Jesi_Template_Username : Ceci identifie les utilisateurs authentifiés sur http://www.europarl.europa.eu/stoa. Visiteurs du site reçoivent le statut de « invité ». Le cookie expire lorsque la session se ferme.
Google :
Les cookies suivants sont utilisés sur le site Web du Parlement :
__utma : ce cookie est utilisé pour établir le nombre de fois où un visiteur a visité le site Web du Parlement
__utmb : ce cookie est utilisé pour établir la durée d’un site Web visitez
__utmc : ce cookie est utilisé pour établir la durée d’un site Web visite. Il expire à la fin de chaque session
__utmz : ce cookie détermine comment un visiteur est arrivé sur le site
Un Add-on de l’opt-out Google Analytique est disponible. (Cette page peut ne pas être disponible dans votre langue).
Relancer :
890q2-a964w7jf61_i : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_r : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_s : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
890q2-a964w7jf61_vt : ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur les actions de navigation des utilisateurs sur europarltv.europa.eu
AddThis : __atuvc : ce cookie est utilisé pour mettre à jour le nombre d’actions lorsqu’un utilisateur partage une page sur europarltv.europa.eu. Aucune information n’est envoyée à AddThis
Un opt-out pour ce cookie n’est disponible à http://www.addthis.com/privacy/opt-out http://www.addthis.com/privacy/opt-ou
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:20
MEPs want to protect citizens from negative effects of globalisation
Plenary Session Press release - External/international trade / Economic and monetary affairs − 16-05-2017 - 12:54
Globalisation is the greatest challenge facing EU citizens, suggested MEPs during a debate Tuesday with Commission Vice-President Jyrki Katainen when they welcomed the Commission’s recent assessment of globalisation.
Globalisation puts immense pressure on jobs, wages and standards, while also feeding populism, said many MEPs. They called for better protection for EU industry and workers and urged the EU to take the driving seat in promoting fair global trade. “We must be rule makers, not rule takers”, they said.
A number of MEPs called for an action plan “to avoid a social race to the bottom” and proposed better redistribution of globalisation’s benefits by member states to their citizens. Some MEPs believe that the current form of globalisation is a dead-end street and free trade has seriously undermined democracy, social rights and the environment. “Business as usual” won’t help Europeans, they said. Other MEPs called for a fair tax system that would not allow big companies to dodge paying their fair share.
Commission Vice-President Jyrki Katainen said global trade boosted EU economic growth, but that benefits are neither automatic nor evenly distributed. The EU needs to push for new rules to create a level playing field and address tax evasion, state subsidies or social dumping. Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help in this process. On the domestic front, Mr Katainen suggested that robust social policies and education and training could help protect and empower citizens.
Click on individual names to watch the full statements
Jyrki KATAINEN, for the Commission
Françoise GROSSETÊTE (EPP, FR)
Jeppe KOFOD (S&D,DK)
Hans-Olaf HENKEL (ECR, DE)
Marietje SCHAAKE (ADLE, NL)
Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE)
Yannick JADOT (Greens/EFA, FR)
Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
Edouard FERRAND (ENF, FR)
Background:
The debate follows last week’s reflection paper on globalisation by the Commission. It is part of a much broader discussion on the future of Europe, which started with a Parliament resolution in February and an EU Commission White paper outlining five possible scenarios. The Parliament has long insisted that globalisation should work for Europeans.
REF. : 20170509IPR73925
Updated: ( 16-05-2017 - 14:32)
Contacts
Bálint Péter LINDER
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 32584 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 73839 (STR)
Mobile number(+32) 470 88 08 77
E-mail address balint.linder@europarl.europa.eu
E-mail address inta-press@europarl.europa.eu
Twitter
@EP_Trade
Dorota KOLINSKA
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 32787 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 76725 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 32 80
E-mail address dorota.kolinska@europarl.europa.eu
E-mail address econ-press@europarl.europa.eu
Twitter
@EP_Economics
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Les députés veulent protéger les citoyens contre les effets négatifs de la mondialisation
Communiqué de presse de la Session plénière - commerce extérieur/international / économique et monétaire − 16/05/2017 - 12:54
La mondialisation est le plus grand défi de citoyens de l’UE, a suggéré les députés lors d’un débat mardi avec le vice-président de la Commission Jyrki Katainen lorsqu’ils se sont félicités de l’appréciation récente de la Commission de la mondialisation.
La mondialisation exerce une pression immense sur les emplois, les salaires et les normes, tout en alimentant également populisme, dit de nombreux députés. Ils ont appelé pour une meilleure protection pour les travailleurs et l’industrie de l’UE et exhorté l’UE à prendre la place de conduite dans la promotion du commerce mondial équitable. « Nous devons être responsables de règle, pas des preneurs de règle », disaient-ils.
Un certain nombre de députés a réclamé un plan d’action « éviter un nivellement social par le bas » et proposé mieux redistribution des bénéfices de la mondialisation par les États membres à leurs citoyens. Certains députés estiment que la forme actuelle de la mondialisation est une impasse et libre-échange a gravement sapé la démocratie, de droits sociaux et de l’environnement. « Business as usual » n’aidera pas européens, ils ont dit. Autres députés a réclamé un système fiscal équitable qui ne permettrait pas de grandes entreprises d’esquiver paie sa juste part.
Vice-Président de la Commission Jyrki Katainen a dit le commerce mondial a stimulé la croissance économique de l’UE, mais que les prestations ne sont ni automatique ni uniformément répartie. L’UE doit faire pression pour nouvelles règles visant à créer un terrain de jeu et évasion fiscale adresse, subventions de l’Etat ou dumping social. Instruments de défense commerciale efficace et une Cour multilatéral sur l’investissement pourraient aussi aider dans ce processus. Sur le front intérieur, M. Katainen a suggéré que des politiques sociales solides, d’éducation et de formation pourraient aider à protéger et habiliter les citoyens.
Cliquez sur les noms individuels de regarder les déclarations pleins
Jyrki KATAINEN, pour la Commission
Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
Jeppe KOFOD (S & D, DK)
Hans-Olaf HENKEL (ECR, DE)
Marietje SCHAAKE (ADLE, NL)
Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE)
Yannick JADOT (Verts/ALE, FR)
Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
Edouard FERRAND (ENF, FR)
Rappel des faits :
Le débat s’ensuit de réflexion sur la mondialisation de la semaine dernière par la Commission. Il fait partie d’un débat beaucoup plus large sur l’avenir de l’Europe, qui a débuté avec une résolution du Parlement en février et un livre de l’Union européenne Commission blanc exposant cinq scénarios possibles. Le Parlement a longtemps insisté sur le fait que la mondialisation devrait fonctionner pour les européens.
RÉF. : 20170509IPR73925
Mise à jour : (16/05/2017 - 14:32)
Contacts
Bálint Péter LINDER
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 32584 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 73839 (STR)
Number(+32) mobile 470 88 08 77
Balint.linder@europarl.europa.eu adresse e-mail
Inta-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Twitter
@EP_Trade
Dorota KOLINSKA
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 32787 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 76725 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 32 80
Dorota.kolinska@europarl.europa.eu adresse e-mail
Econ-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Twitter
@EP_Economics
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Plenary Session Press release - External/international trade / Economic and monetary affairs − 16-05-2017 - 12:54
Globalisation is the greatest challenge facing EU citizens, suggested MEPs during a debate Tuesday with Commission Vice-President Jyrki Katainen when they welcomed the Commission’s recent assessment of globalisation.
Globalisation puts immense pressure on jobs, wages and standards, while also feeding populism, said many MEPs. They called for better protection for EU industry and workers and urged the EU to take the driving seat in promoting fair global trade. “We must be rule makers, not rule takers”, they said.
A number of MEPs called for an action plan “to avoid a social race to the bottom” and proposed better redistribution of globalisation’s benefits by member states to their citizens. Some MEPs believe that the current form of globalisation is a dead-end street and free trade has seriously undermined democracy, social rights and the environment. “Business as usual” won’t help Europeans, they said. Other MEPs called for a fair tax system that would not allow big companies to dodge paying their fair share.
Commission Vice-President Jyrki Katainen said global trade boosted EU economic growth, but that benefits are neither automatic nor evenly distributed. The EU needs to push for new rules to create a level playing field and address tax evasion, state subsidies or social dumping. Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help in this process. On the domestic front, Mr Katainen suggested that robust social policies and education and training could help protect and empower citizens.
Click on individual names to watch the full statements
Jyrki KATAINEN, for the Commission
Françoise GROSSETÊTE (EPP, FR)
Jeppe KOFOD (S&D,DK)
Hans-Olaf HENKEL (ECR, DE)
Marietje SCHAAKE (ADLE, NL)
Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE)
Yannick JADOT (Greens/EFA, FR)
Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
Edouard FERRAND (ENF, FR)
Background:
The debate follows last week’s reflection paper on globalisation by the Commission. It is part of a much broader discussion on the future of Europe, which started with a Parliament resolution in February and an EU Commission White paper outlining five possible scenarios. The Parliament has long insisted that globalisation should work for Europeans.
REF. : 20170509IPR73925
Updated: ( 16-05-2017 - 14:32)
Contacts
Bálint Péter LINDER
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 32584 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 73839 (STR)
Mobile number(+32) 470 88 08 77
E-mail address balint.linder@europarl.europa.eu
E-mail address inta-press@europarl.europa.eu
@EP_Trade
Dorota KOLINSKA
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 32787 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 76725 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 32 80
E-mail address dorota.kolinska@europarl.europa.eu
E-mail address econ-press@europarl.europa.eu
@EP_Economics
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Les députés veulent protéger les citoyens contre les effets négatifs de la mondialisation
Communiqué de presse de la Session plénière - commerce extérieur/international / économique et monétaire − 16/05/2017 - 12:54
La mondialisation est le plus grand défi de citoyens de l’UE, a suggéré les députés lors d’un débat mardi avec le vice-président de la Commission Jyrki Katainen lorsqu’ils se sont félicités de l’appréciation récente de la Commission de la mondialisation.
La mondialisation exerce une pression immense sur les emplois, les salaires et les normes, tout en alimentant également populisme, dit de nombreux députés. Ils ont appelé pour une meilleure protection pour les travailleurs et l’industrie de l’UE et exhorté l’UE à prendre la place de conduite dans la promotion du commerce mondial équitable. « Nous devons être responsables de règle, pas des preneurs de règle », disaient-ils.
Un certain nombre de députés a réclamé un plan d’action « éviter un nivellement social par le bas » et proposé mieux redistribution des bénéfices de la mondialisation par les États membres à leurs citoyens. Certains députés estiment que la forme actuelle de la mondialisation est une impasse et libre-échange a gravement sapé la démocratie, de droits sociaux et de l’environnement. « Business as usual » n’aidera pas européens, ils ont dit. Autres députés a réclamé un système fiscal équitable qui ne permettrait pas de grandes entreprises d’esquiver paie sa juste part.
Vice-Président de la Commission Jyrki Katainen a dit le commerce mondial a stimulé la croissance économique de l’UE, mais que les prestations ne sont ni automatique ni uniformément répartie. L’UE doit faire pression pour nouvelles règles visant à créer un terrain de jeu et évasion fiscale adresse, subventions de l’Etat ou dumping social. Instruments de défense commerciale efficace et une Cour multilatéral sur l’investissement pourraient aussi aider dans ce processus. Sur le front intérieur, M. Katainen a suggéré que des politiques sociales solides, d’éducation et de formation pourraient aider à protéger et habiliter les citoyens.
Cliquez sur les noms individuels de regarder les déclarations pleins
Jyrki KATAINEN, pour la Commission
Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
Jeppe KOFOD (S & D, DK)
Hans-Olaf HENKEL (ECR, DE)
Marietje SCHAAKE (ADLE, NL)
Helmut SCHOLZ (GUE/NGL, DE)
Yannick JADOT (Verts/ALE, FR)
Rolandas PAKSAS (EFDD, LT)
Edouard FERRAND (ENF, FR)
Rappel des faits :
Le débat s’ensuit de réflexion sur la mondialisation de la semaine dernière par la Commission. Il fait partie d’un débat beaucoup plus large sur l’avenir de l’Europe, qui a débuté avec une résolution du Parlement en février et un livre de l’Union européenne Commission blanc exposant cinq scénarios possibles. Le Parlement a longtemps insisté sur le fait que la mondialisation devrait fonctionner pour les européens.
RÉF. : 20170509IPR73925
Mise à jour : (16/05/2017 - 14:32)
Contacts
Bálint Péter LINDER
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 32584 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 73839 (STR)
Number(+32) mobile 470 88 08 77
Balint.linder@europarl.europa.eu adresse e-mail
Inta-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
@EP_Trade
Dorota KOLINSKA
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 32787 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 76725 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 32 80
Dorota.kolinska@europarl.europa.eu adresse e-mail
Econ-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
@EP_Economics
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:21
Legal notice
Notice for users of this website
Consultation or use of this site in whatever language involves the full acceptance of the general conditions set out below.
Protection of personal data
The European Parliament attaches great importance to respecting the right to privacy. The policy on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies is thus based on Regulation (EC) No. 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000.
'Personal data' means any information relating to an identified or identifiable natural person; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identification number or to one or more factors specific to his or her identity (see Article 2 of Regulation (EC) No. 45/2001). In principle access to the information available on or via the website of the European Parliament does not require any personal data to be supplied by the user. However, in order to use certain online services, for example to request a visit to the European Parliament, to lodge a petition or to send a question to the Correspondence with Citizens Unit, you may be asked to supply some information about yourself, such as contact details (name and first name, profession, postal address, e-mail address, telephone number or nationality) when filling in a form. The data controller (the entity responsible for processing the data collected about you) appears on a public register of data processing operations maintained by the Data Protection Officer.
In this regard:
The European Parliament will collect personal information only to the extent necessary to fulfil a precise purpose specified by the data controller for each online service. The information will not be reused for a purpose incompatible with the original purpose.
The European Parliament will disclose information to third parties only if that is necessary for the purposes specified and only to the categories of recipients mentioned. The European Parliament will not divulge your personal data for direct marketing purposes. The European Parliament furthermore undertakes to take appropriate security measures to safeguard these data from misuse by third parties.
The data may be kept for no longer than is necessary for the purposes for which they were collected.
These data may, however, be kept for a longer period for historical, statistical or scientific purposes, without prejudice to any other provision of Regulation (EC) No. 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000.
Any individual concerned (data subject) has the right to obtain access to and rectification of his or her personal data. Data subjects may also under certain circumstances ask to have these data blocked and for the erasure of data about them which they consider to have been unlawfully processed. Finally, they have the right to object, on compelling grounds, to the processing of their data.
To exercise your rights or to obtain any further information, you can apply directly to the data controller involved.
You may also consult the Data Protection Officer who is responsible, within each Community institution, for ensuring that the rights and freedoms of data subjects are not adversely affected by data processing operations, in order to obtain an opinion on the processing operations either concerning you or carried out by you.
If you believe your rights have been infringed as a result of the processing of your personal data, you can lodge a complaint with the European Data Protection Supervisor, the independent supervisory authority. Actions against the Supervisor's decisions may be brought before the Court of Justice of the European Communities.
The website of the European Parliament sometimes provides links to other internet sites. Since Parliament has no control over such sites, we suggest that you review their privacy policies.
Further information:
Regulation (EC) No. 45/2001
Data Protection - a guide for users
Copyright
The content of this website includes text data and multimedia items such as texts, drawings, graphics, logos, icons, images, audio and video material, photographs, programmes and the technology described, which are protected by the provisions of national and international law applying to intellectual property.
These textual data and multimedia items are the exclusive property either of the European Union represented by the European Parliament and/or of their authors and beneficiaries. The intellectual property right holders waive their right to have their name or any other indication appear on the items which they supply for this website.
The user undertakes to respect the intellectual property rights held by the European Union and third parties without prejudice to the rights and exceptions provided for by any binding provisions.
As a general rule, the reuse (reproduction or use) of textual data and multimedia items which are the property of the European Union (identified by the words '© European Union, [year(s)] – Source: European Parliament' or '© European Union, [year(s)] – EP' ) or of third parties (© External source, [year(s)]), and for which the European Union holds the rights of use, is authorised, for personal use or for further non-commercial or commercial dissemination, provided that the entire item is reproduced and the source is acknowledged. However, the reuse of certain data may be subject to different conditions in some instances; in this case, the item concerned is accompanied by a mention of the specific conditions relating to it
Any partial reproduction of data or multimedia items from this website must also cite the URL link of the complete item or the web page from which it was sourced.
The user undertakes not to delete or change the indications of the author or the source and not to seek to circumvent the technical measures put in place to protect documents and multimedia items, such as print or download restrictions and visible or invisible tagging. Any infringement may lead to civil and criminal proceedings.
Translations of texts or documents into languages other than the official language versions displayed on the website are authorised subject to the condition that due acknowledgement is given at a suitably prominent place, followed by an appropriate disclaimer, both translated into the relevant language:
'Translated from the original [specify the language] version published by the European Union on the following website[specify the URL ]: '© European Union, [year(s)] - Source: European Parliament'; or '© European Union, [year(s)] EP', [Name of intellectual property right holder of the translation] assumes full responsibility for the translation into [specify target language]'
In cases of doubt as to the identity of the right holders or as to the conditions of use of a particular item, a request for information may be sent to the webmaster.
Despite extensive research, it may be that the European Parliament has not been able to identify certain authors or right holders of documents appearing on the site. If you are such a right holder, or if you have identified such a right holder, or if there is a mistake on our part, we should be grateful if you would kindly contact the webmaster.
Use of European Parliament trademarks and logos
The European Parliament trademarks europarl®, europarltv®, myeuroparl®, Parlamentarium® & ACT. REACT. IMPACT. ® and the European Parliament logo may not be used without the European Parliament’s prior consent.
Disclaimer
The European Parliament maintains this website to enhance public access to information about the institution and its activities.
Our goal is to keep this information as complete, accurate and up to date as possible. If errors are brought to its attention, the European Parliament will take all possible steps to make any necessary corrections without delay. It can be held liable only for damage which may arise from its errors, under the conditions provided for in the last paragraph below.
The information published on this site is of a general nature only and has not been designed to meet any individual needs. It therefore does not constitute professional or legal advice (if you need specific advice, we suggest you consult a suitably qualified professional).
Certain information, including the interpretation of speeches, and the documents available on or via this site can be considered neither as an authentic reproduction of the official texts nor as a faithful verbatim report of parliamentary debates. Only the official texts published in the Official Journal of the European Union may be considered authentic. Where there are differences between the electronic version and the printed text, only the official printed text published in the Official Journal of the European Union is authentic. Likewise, only the original text of the speech or its revised translation is authentic.
The European Parliament cannot be held liable for direct or indirect damage which may result from use of this site. We take all possible steps to minimise disruption caused by technical errors. Some data or information on this site may have been created or structured in files or formats that are not error-free. We cannot in such cases guarantee that our service will not be interrupted or otherwise affected by such problems. The European Parliament accepts no responsibility in case of defective transmission of data due to the various networks of the internet or to incompatibilities due to the user's web browser.
The European Parliament cannot guarantee that information from external sources contained on this site is reliable or up to date. The information on this site may link to external sites over which the European Parliament's services have no control and for which the European Parliament can accept no responsibility.
This disclaimer is not intended to limit the liability of the European Parliament arising from Article 340 TFEU.
Data Protection Service
European Parliament Data Protection Officer
KAD 02 G 028
L-2929 LUXEMBOURG
Phone: +352 4300 23595
Email: data-protection@europarl.europa.eu
European Data Protection Supervisor
Rue Wiertz, 60
B-1047 BRUSSELS
Phone: +32 2 28 31 900
Email:edps@edps.europa.eu
TRADUCTION C3PO
Mentions légales
Avis aux utilisateurs de ce site Web
Consultation ou utilisation de ce site dans quelque langue implique la pleine acceptation des conditions générales énoncées ci-après.
Protection des données personnelles
Le Parlement européen attache une grande importance à respecter le droit à la vie privée. La politique sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires se fonde ainsi sur le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité (voir Article 2 du règlement (CE) no 45/2001). En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site Internet du Parlement européen ne nécessite pas toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur. Toutefois, afin d’utiliser certains services en ligne, par exemple pour demander une visite au Parlement européen, de déposer une pétition ou d’envoyer une question à la correspondance avec l’unité des citoyens, on vous demandera peut-être de fournir certaines informations personnelles, telles que des coordonnées (nom et prénom, profession, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou nationalité) quand remplir un formulaire. Le contrôleur des données (l’entité responsable du traitement des données recueillies à votre sujet) apparaît sur un registre public des traitements de données maintenue par l’agent de Protection de données.
À cet égard :
Le Parlement européen recueillera des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre un but précis indiqué par le contrôleur des données pour chaque service en ligne. Les informations ne seront pas réutilisées à des fins incompatibles avec l’objectif initial.
Le Parlement européen divulguera des informations à des tiers seulement si cela est nécessaire pour l’application spécifiée et uniquement pour les catégories de destinataires mentionnés. Le Parlement européen ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing directs. Le Parlement européen s’engage en outre à prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données d’une mauvaise utilisation par des tiers.
Les données peuvent être conservées pendant n’est plus que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
Ces données peuvent, toutefois, être conservés pendant une période prolongée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Tout intéressé (personne concernée) a le droit d’obtenir l’accès et rectification de ses données personnelles. Personnes concernées peuvent également dans certaines circonstances, demander d’avoir ces données bloquées et pour l’effacement des données sur eux qu’ils considèrent avoir été traitées illégalement. Enfin, ils ont le droit de s’opposer, pour des raisons, au traitement de leurs données impérieuses.
Pour exercer vos droits ou pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez appliquer directement sur le contrôleur de données impliqué.
Vous pouvez également consulter l’agent de Protection de données qui est responsable, au sein de chaque institution communautaire, de veiller à ce que les droits et libertés des personnes concernées ne sont pas défavorablement touchées par les opérations de traitement des données, afin d’obtenir un avis sur les opérations de perfectionnement vous concernant ou effectuées par vous.
Si vous croyez que vos droits ont été lésés à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès du contrôleur européen de Protection des données, l’autorité de contrôle indépendante. Recours contre les décisions du superviseur peuvent être formés devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
Le site Web du Parlement européen fournit parfois des liens vers d’autres sites internet. Étant donné que le Parlement n’a aucun contrôle sur ces sites, nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité.
Informations complémentaires :
Règlement (CE) no 45/2001
Protection des données - un guide pour les utilisateurs
Droit d’auteur
Le contenu de ce site Web comprend des données textuelles et des éléments multimédias tels que les textes, dessins, graphiques, logos, icônes, images, documents audio et vidéo, photographies, programmes et la technologie décrite, qui sont protégées par les dispositions nationales et du droit international en appliquant à la propriété intellectuelle.
Ces données textuelles et des éléments multimédias sont la propriété exclusive de l’Union européenne, représentée par le Parlement européen, ou de leurs auteurs et les bénéficiaires. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle renoncer à leur droit d’avoir leur nom ou toute autre indication apparaît sur les points qu’ils fournissent sur ce site Web.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne et les tierces parties, sans préjudice des droits et les exceptions prévues par des dispositions contraignantes.
Comme un génér
Data Protection Service
European Parliament Data Protection Officer
KAD 02 G 028
L-2929 LUXEMBOURG
Phone: +352 4300 23595
Email: data-protection@europarl.europa.eu
European Data Protection Supervisor
Rue Wiertz, 60
B-1047 BRUSSELS
Phone: +32 2 28 31 900
Email:edps@edps.europa.eu
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Notice for users of this website
Consultation or use of this site in whatever language involves the full acceptance of the general conditions set out below.
Protection of personal data
The European Parliament attaches great importance to respecting the right to privacy. The policy on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies is thus based on Regulation (EC) No. 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000.
'Personal data' means any information relating to an identified or identifiable natural person; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identification number or to one or more factors specific to his or her identity (see Article 2 of Regulation (EC) No. 45/2001). In principle access to the information available on or via the website of the European Parliament does not require any personal data to be supplied by the user. However, in order to use certain online services, for example to request a visit to the European Parliament, to lodge a petition or to send a question to the Correspondence with Citizens Unit, you may be asked to supply some information about yourself, such as contact details (name and first name, profession, postal address, e-mail address, telephone number or nationality) when filling in a form. The data controller (the entity responsible for processing the data collected about you) appears on a public register of data processing operations maintained by the Data Protection Officer.
In this regard:
The European Parliament will collect personal information only to the extent necessary to fulfil a precise purpose specified by the data controller for each online service. The information will not be reused for a purpose incompatible with the original purpose.
The European Parliament will disclose information to third parties only if that is necessary for the purposes specified and only to the categories of recipients mentioned. The European Parliament will not divulge your personal data for direct marketing purposes. The European Parliament furthermore undertakes to take appropriate security measures to safeguard these data from misuse by third parties.
The data may be kept for no longer than is necessary for the purposes for which they were collected.
These data may, however, be kept for a longer period for historical, statistical or scientific purposes, without prejudice to any other provision of Regulation (EC) No. 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000.
Any individual concerned (data subject) has the right to obtain access to and rectification of his or her personal data. Data subjects may also under certain circumstances ask to have these data blocked and for the erasure of data about them which they consider to have been unlawfully processed. Finally, they have the right to object, on compelling grounds, to the processing of their data.
To exercise your rights or to obtain any further information, you can apply directly to the data controller involved.
You may also consult the Data Protection Officer who is responsible, within each Community institution, for ensuring that the rights and freedoms of data subjects are not adversely affected by data processing operations, in order to obtain an opinion on the processing operations either concerning you or carried out by you.
If you believe your rights have been infringed as a result of the processing of your personal data, you can lodge a complaint with the European Data Protection Supervisor, the independent supervisory authority. Actions against the Supervisor's decisions may be brought before the Court of Justice of the European Communities.
The website of the European Parliament sometimes provides links to other internet sites. Since Parliament has no control over such sites, we suggest that you review their privacy policies.
Further information:
Regulation (EC) No. 45/2001
Data Protection - a guide for users
Copyright
The content of this website includes text data and multimedia items such as texts, drawings, graphics, logos, icons, images, audio and video material, photographs, programmes and the technology described, which are protected by the provisions of national and international law applying to intellectual property.
These textual data and multimedia items are the exclusive property either of the European Union represented by the European Parliament and/or of their authors and beneficiaries. The intellectual property right holders waive their right to have their name or any other indication appear on the items which they supply for this website.
The user undertakes to respect the intellectual property rights held by the European Union and third parties without prejudice to the rights and exceptions provided for by any binding provisions.
As a general rule, the reuse (reproduction or use) of textual data and multimedia items which are the property of the European Union (identified by the words '© European Union, [year(s)] – Source: European Parliament' or '© European Union, [year(s)] – EP' ) or of third parties (© External source, [year(s)]), and for which the European Union holds the rights of use, is authorised, for personal use or for further non-commercial or commercial dissemination, provided that the entire item is reproduced and the source is acknowledged. However, the reuse of certain data may be subject to different conditions in some instances; in this case, the item concerned is accompanied by a mention of the specific conditions relating to it
Any partial reproduction of data or multimedia items from this website must also cite the URL link of the complete item or the web page from which it was sourced.
The user undertakes not to delete or change the indications of the author or the source and not to seek to circumvent the technical measures put in place to protect documents and multimedia items, such as print or download restrictions and visible or invisible tagging. Any infringement may lead to civil and criminal proceedings.
Translations of texts or documents into languages other than the official language versions displayed on the website are authorised subject to the condition that due acknowledgement is given at a suitably prominent place, followed by an appropriate disclaimer, both translated into the relevant language:
'Translated from the original [specify the language] version published by the European Union on the following website[specify the URL ]: '© European Union, [year(s)] - Source: European Parliament'; or '© European Union, [year(s)] EP', [Name of intellectual property right holder of the translation] assumes full responsibility for the translation into [specify target language]'
In cases of doubt as to the identity of the right holders or as to the conditions of use of a particular item, a request for information may be sent to the webmaster.
Despite extensive research, it may be that the European Parliament has not been able to identify certain authors or right holders of documents appearing on the site. If you are such a right holder, or if you have identified such a right holder, or if there is a mistake on our part, we should be grateful if you would kindly contact the webmaster.
Use of European Parliament trademarks and logos
The European Parliament trademarks europarl®, europarltv®, myeuroparl®, Parlamentarium® & ACT. REACT. IMPACT. ® and the European Parliament logo may not be used without the European Parliament’s prior consent.
Disclaimer
The European Parliament maintains this website to enhance public access to information about the institution and its activities.
Our goal is to keep this information as complete, accurate and up to date as possible. If errors are brought to its attention, the European Parliament will take all possible steps to make any necessary corrections without delay. It can be held liable only for damage which may arise from its errors, under the conditions provided for in the last paragraph below.
The information published on this site is of a general nature only and has not been designed to meet any individual needs. It therefore does not constitute professional or legal advice (if you need specific advice, we suggest you consult a suitably qualified professional).
Certain information, including the interpretation of speeches, and the documents available on or via this site can be considered neither as an authentic reproduction of the official texts nor as a faithful verbatim report of parliamentary debates. Only the official texts published in the Official Journal of the European Union may be considered authentic. Where there are differences between the electronic version and the printed text, only the official printed text published in the Official Journal of the European Union is authentic. Likewise, only the original text of the speech or its revised translation is authentic.
The European Parliament cannot be held liable for direct or indirect damage which may result from use of this site. We take all possible steps to minimise disruption caused by technical errors. Some data or information on this site may have been created or structured in files or formats that are not error-free. We cannot in such cases guarantee that our service will not be interrupted or otherwise affected by such problems. The European Parliament accepts no responsibility in case of defective transmission of data due to the various networks of the internet or to incompatibilities due to the user's web browser.
The European Parliament cannot guarantee that information from external sources contained on this site is reliable or up to date. The information on this site may link to external sites over which the European Parliament's services have no control and for which the European Parliament can accept no responsibility.
This disclaimer is not intended to limit the liability of the European Parliament arising from Article 340 TFEU.
Data Protection Service
European Parliament Data Protection Officer
KAD 02 G 028
L-2929 LUXEMBOURG
Phone: +352 4300 23595
Email: data-protection@europarl.europa.eu
European Data Protection Supervisor
Rue Wiertz, 60
B-1047 BRUSSELS
Phone: +32 2 28 31 900
Email:edps@edps.europa.eu
TRADUCTION C3PO
Mentions légales
Avis aux utilisateurs de ce site Web
Consultation ou utilisation de ce site dans quelque langue implique la pleine acceptation des conditions générales énoncées ci-après.
Protection des données personnelles
Le Parlement européen attache une grande importance à respecter le droit à la vie privée. La politique sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires se fonde ainsi sur le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité (voir Article 2 du règlement (CE) no 45/2001). En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site Internet du Parlement européen ne nécessite pas toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur. Toutefois, afin d’utiliser certains services en ligne, par exemple pour demander une visite au Parlement européen, de déposer une pétition ou d’envoyer une question à la correspondance avec l’unité des citoyens, on vous demandera peut-être de fournir certaines informations personnelles, telles que des coordonnées (nom et prénom, profession, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou nationalité) quand remplir un formulaire. Le contrôleur des données (l’entité responsable du traitement des données recueillies à votre sujet) apparaît sur un registre public des traitements de données maintenue par l’agent de Protection de données.
À cet égard :
Le Parlement européen recueillera des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre un but précis indiqué par le contrôleur des données pour chaque service en ligne. Les informations ne seront pas réutilisées à des fins incompatibles avec l’objectif initial.
Le Parlement européen divulguera des informations à des tiers seulement si cela est nécessaire pour l’application spécifiée et uniquement pour les catégories de destinataires mentionnés. Le Parlement européen ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing directs. Le Parlement européen s’engage en outre à prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données d’une mauvaise utilisation par des tiers.
Les données peuvent être conservées pendant n’est plus que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
Ces données peuvent, toutefois, être conservés pendant une période prolongée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Tout intéressé (personne concernée) a le droit d’obtenir l’accès et rectification de ses données personnelles. Personnes concernées peuvent également dans certaines circonstances, demander d’avoir ces données bloquées et pour l’effacement des données sur eux qu’ils considèrent avoir été traitées illégalement. Enfin, ils ont le droit de s’opposer, pour des raisons, au traitement de leurs données impérieuses.
Pour exercer vos droits ou pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez appliquer directement sur le contrôleur de données impliqué.
Vous pouvez également consulter l’agent de Protection de données qui est responsable, au sein de chaque institution communautaire, de veiller à ce que les droits et libertés des personnes concernées ne sont pas défavorablement touchées par les opérations de traitement des données, afin d’obtenir un avis sur les opérations de perfectionnement vous concernant ou effectuées par vous.
Si vous croyez que vos droits ont été lésés à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès du contrôleur européen de Protection des données, l’autorité de contrôle indépendante. Recours contre les décisions du superviseur peuvent être formés devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
Le site Web du Parlement européen fournit parfois des liens vers d’autres sites internet. Étant donné que le Parlement n’a aucun contrôle sur ces sites, nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité.
Informations complémentaires :
Règlement (CE) no 45/2001
Protection des données - un guide pour les utilisateurs
Droit d’auteur
Le contenu de ce site Web comprend des données textuelles et des éléments multimédias tels que les textes, dessins, graphiques, logos, icônes, images, documents audio et vidéo, photographies, programmes et la technologie décrite, qui sont protégées par les dispositions nationales et du droit international en appliquant à la propriété intellectuelle.
Ces données textuelles et des éléments multimédias sont la propriété exclusive de l’Union européenne, représentée par le Parlement européen, ou de leurs auteurs et les bénéficiaires. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle renoncer à leur droit d’avoir leur nom ou toute autre indication apparaît sur les points qu’ils fournissent sur ce site Web.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne et les tierces parties, sans préjudice des droits et les exceptions prévues par des dispositions contraignantes.
Comme un génér
Data Protection Service
European Parliament Data Protection Officer
KAD 02 G 028
L-2929 LUXEMBOURG
Phone: +352 4300 23595
Email: data-protection@europarl.europa.eu
European Data Protection Supervisor
Rue Wiertz, 60
B-1047 BRUSSELS
Phone: +32 2 28 31 900
Email:edps@edps.europa.eu
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:23
Sentinel-2
European Space Agency, ESA20 vidéos4 197 vuesDernière modification le 27 mars 2017
Sentinel-2 carries an innovative wide swath high-resolution multispectral imager with 13 spectral bands for a new perspective of our land and vegetation. Sentinel-2A was launched on 23 June 2015 and Sentinel-2B will liftoff on 7 March 2017. Once launched, the European Commission assumes ownership of the satellites.
Opening: European Parliament President highlights Families’ Day
Plenary Session Press release - Institutions − 15-05-2017 - 19:15
European Parliament President Antonio Tajani walks in the Plenary chamber for the opening of May plenary session in Strasbourg
European Parliament President Antonio Tajani walks in the Plenary chamber for the opening of May plenary session in Strasbourg
“Today we celebrate the International Day of Families”, said EP President Antonio Tajani at the opening of the Strasbourg plenary session, on Monday. The UN-established Day focuses this year on the role of families and family-oriented policies in promoting education and the overall well-being of family members.
President Tajani said: “This Parliament has always been supportive of families and, in particular, has underlined the importance of ensuring greater balance between family and work.” “We will keep doing this,” he added.
The President also stressed that “family is the core element of our social order and has a fundamental role in the formation of our youth and the transmission of the values on which our common life is founded”
The agenda of the plenary was approved with no change.
Requests by committees to start negotiations with Council and Commission
Decisions by several committees to enter into inter-institutional negotiations (Rule 69c) are published on the plenary website. If no request for a vote in Parliament on the decision to enter into negotiations is made within 24 hours, the committees may start negotiations.
REF. : 20170509IPR73924
Contacts
Federico DE GIROLAMO
Press Officer, Addetto stampa PE
Telephone number(+32) 2 28 31389 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 72850 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 35 91
E-mail address federico.degirolamo@europarl.europa.eu
E-mail address stampa-IT@europarl.europa.eu
TRADUCTION DU LOGICIEL C3PO avec L’UNITÉ CENTRALE D2R2
Ouverture : Président du Parlement européen souligne la journée des familles
Communiqué de presse Session plénière - Institutions − 15/05/2017 - 19:15
Président du Parlement européen Antonio Tajani se promène dans l’hémicycle pour l’ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg
Président du Parlement européen Antonio Tajani se promène dans l’hémicycle pour l’ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg
« Aujourd'hui, nous célébrons la journée internationale des familles », a déclaré Président du Parlement européen Antonio Tajani lors de l’ouverture de la session plénière de Strasbourg, lundi. La journée chargée met l’accent cette année sur le rôle des familles et des politiques axées sur la famille dans la promotion de l’éducation et le bien-être général des membres de la famille.
Le président Tajani a dit : « Ce Parlement a toujours été favorable des familles et, en particulier, a souligné l’importance d’assurer un meilleur équilibre entre famille et travail. » « Nous va continuer à faire cela, » a-t-il ajouté.
Le Président a également souligné que « la famille est l’élément central de notre ordre social et joue un rôle fondamental dans la formation de nos jeunes et la transmission des valeurs sur lesquelles repose notre vie commune »
L’ordre du jour de la séance plénière a été approuvé sans modification.
Demandes de comités visant à entamer des négociations avec le Conseil et la Commission
Décisions par plusieurs comités à engager des négociations interinstitutionnelles (règle 69C) sont publiées sur le site de la plénière. Si aucune demande d’un vote du Parlement sur la décision d’entamer des négociations est faite dans les 24 heures, les comités peuvent entamer des négociations.
RÉF. : 20170509IPR73924
Contacts
Federico DE GIROLAMO
Attaché de presse, Addetto stampa PE
Téléphone number(+32) 2 28 31389 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 72850 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 35 91
Federico.degirolamo@europarl.europa.eu adresse e-mail
Stampa-IT@europarl.europa.eu adresse e-mail
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
European Space Agency, ESA20 vidéos4 197 vuesDernière modification le 27 mars 2017
Sentinel-2 carries an innovative wide swath high-resolution multispectral imager with 13 spectral bands for a new perspective of our land and vegetation. Sentinel-2A was launched on 23 June 2015 and Sentinel-2B will liftoff on 7 March 2017. Once launched, the European Commission assumes ownership of the satellites.
Opening: European Parliament President highlights Families’ Day
Plenary Session Press release - Institutions − 15-05-2017 - 19:15
European Parliament President Antonio Tajani walks in the Plenary chamber for the opening of May plenary session in Strasbourg
European Parliament President Antonio Tajani walks in the Plenary chamber for the opening of May plenary session in Strasbourg
“Today we celebrate the International Day of Families”, said EP President Antonio Tajani at the opening of the Strasbourg plenary session, on Monday. The UN-established Day focuses this year on the role of families and family-oriented policies in promoting education and the overall well-being of family members.
President Tajani said: “This Parliament has always been supportive of families and, in particular, has underlined the importance of ensuring greater balance between family and work.” “We will keep doing this,” he added.
The President also stressed that “family is the core element of our social order and has a fundamental role in the formation of our youth and the transmission of the values on which our common life is founded”
The agenda of the plenary was approved with no change.
Requests by committees to start negotiations with Council and Commission
Decisions by several committees to enter into inter-institutional negotiations (Rule 69c) are published on the plenary website. If no request for a vote in Parliament on the decision to enter into negotiations is made within 24 hours, the committees may start negotiations.
REF. : 20170509IPR73924
Contacts
Federico DE GIROLAMO
Press Officer, Addetto stampa PE
Telephone number(+32) 2 28 31389 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 72850 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 35 91
E-mail address federico.degirolamo@europarl.europa.eu
E-mail address stampa-IT@europarl.europa.eu
TRADUCTION DU LOGICIEL C3PO avec L’UNITÉ CENTRALE D2R2
Ouverture : Président du Parlement européen souligne la journée des familles
Communiqué de presse Session plénière - Institutions − 15/05/2017 - 19:15
Président du Parlement européen Antonio Tajani se promène dans l’hémicycle pour l’ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg
Président du Parlement européen Antonio Tajani se promène dans l’hémicycle pour l’ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg
« Aujourd'hui, nous célébrons la journée internationale des familles », a déclaré Président du Parlement européen Antonio Tajani lors de l’ouverture de la session plénière de Strasbourg, lundi. La journée chargée met l’accent cette année sur le rôle des familles et des politiques axées sur la famille dans la promotion de l’éducation et le bien-être général des membres de la famille.
Le président Tajani a dit : « Ce Parlement a toujours été favorable des familles et, en particulier, a souligné l’importance d’assurer un meilleur équilibre entre famille et travail. » « Nous va continuer à faire cela, » a-t-il ajouté.
Le Président a également souligné que « la famille est l’élément central de notre ordre social et joue un rôle fondamental dans la formation de nos jeunes et la transmission des valeurs sur lesquelles repose notre vie commune »
L’ordre du jour de la séance plénière a été approuvé sans modification.
Demandes de comités visant à entamer des négociations avec le Conseil et la Commission
Décisions par plusieurs comités à engager des négociations interinstitutionnelles (règle 69C) sont publiées sur le site de la plénière. Si aucune demande d’un vote du Parlement sur la décision d’entamer des négociations est faite dans les 24 heures, les comités peuvent entamer des négociations.
RÉF. : 20170509IPR73924
Contacts
Federico DE GIROLAMO
Attaché de presse, Addetto stampa PE
Téléphone number(+32) 2 28 31389 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 72850 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 35 91
Federico.degirolamo@europarl.europa.eu adresse e-mail
Stampa-IT@europarl.europa.eu adresse e-mail
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:24
Head of the African Union Commission to address Parliament
Plenary Session Press release - Institutions − 15-05-2017 - 19:00
Moussa Faki Mahamat, Chairperson of the African Union Commission will address MEPs at 12.00 on Tuesday in the Strasbourg Chamber.
A joint press point by EP President Antonio Tajani and Mr Faki Mahamat will take place afterwards.
Migration, sustainable development, economic diplomacy as well as youth and cooperation issues to do with peace and security on the continent should be among the issues to be raised by Chad’s former foreign minister Mr Faki Mahamat.
Earlier this month, the EU proposed a reinforced partnership with Africa on peace and security, and job creation for youth in the two continents. The fifth EU-Africa Summit will take place in Abidjan, Ivory Coast, in November 2017, with youth as the key theme. The summit will be a critical opportunity for African and European leaders to reshape and deepen their relationship.
You can watch the plenary debate and the press point via EP Live, and EbS+.
REF. : 20170509IPR73953
Updated: ( 15-05-2017 - 16:27)
Contacts
Emilie TOURNIER
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 72649 (STR)
Mobile number(+32) 473 55 74 66
E-mail address emilie.tournier@europarl.europa.eu
E-mail address foreign-press@europarl.europa.eu
E-mail address foreign-press@europarl.europa.eu
Twitter
@EP_ForeignAff
Twitter
@EP_HumanRights
Chef de la Commission de l’Union africaine à adresse Parlement
Communiqué de presse Session plénière - Institutions − 15/05/2017 - 19:00
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine s’adressera les députés à 12 h 00, le mardi dans l’hémicycle de Strasbourg.
Un point de presse conjoint par le Président du Parlement européen Antonio Tajani et M. Faki Mahamat aura lieu par la suite.
Migration, développement durable, diplomatie économique ainsi que les questions de jeunesse et de la coopération à voir avec la paix et la sécurité sur le continent devraient figurer parmi les questions devant être soulevées par l’ex-ministre tchadien des affaires étrangères M. Faki Mahamat.
Plus tôt ce mois-ci, l’UE a proposé un partenariat renforcé avec l’Afrique sur la paix et la sécurité et la création d’emplois pour les jeunes sur les deux continents. Le cinquième sommet UE-Afrique aura lieu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en novembre 2017, avec jeunesse comme le thème central. Le sommet sera une occasion cruciale pour les dirigeants africains et européens à remodeler et à approfondir leur relation.
Vous pouvez regarder le débat en séance plénière et la presse point via EP Live et EbS +.
RÉF. : 20170509IPR73953
Mise à jour : (15/05/2017 - 16:27)
Contacts
Emilie TOURNIER
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 72649 (STR)
Number(+32) mobile 473 55 74 66
Emilie.tournier@europarl.europa.eu adresse e-mail
Foreign-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Foreign-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Twitter
@EP_ForeignAff
Twitter
@EP_HumanRights
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
MEPs to urge EU countries to speed up transfer of refugees from Italy and Greece
Plenary Session Press release - Immigration − 15-05-2017 - 18:28
MEPs will urge EU countries on Tuesday morning to accelerate the transfer of refugees from Italy and Greece to other member states, as agreed in September 2015.
Under two Council decisions adopted in September 2015, member states committed to relocate 160,000 asylum-seekers from these two “frontline” countries by September 2017, but only 18,418 persons have been moved (as of 11 May). Following the plenary debate with Council and Commission representatives, MEPs will vote on a resolution on Thursday.
You can watch the plenary debate at 9.00 on Tuesday via EP Live, and EbS+.
Background
Against the background of severe migration and refugee crises in the summer of 2015, the EU adopted two emergency decisions to relocate thousands of refugees. 160,000 asylum seekers with a high chance of being granted refugee status from Italy and Greece were to be relocated by September 2017 to other member states where their applications would be processed.
In a subsequent decision approved by the Council in September 2016 - which was opposed by Parliament - member states agreed that 54,000 out of the 160,000 places could be used for the admission of Syrian refugees from Turkey, as part of the EU-Turkey migration deal, rather than from Italy or Greece.
According to UNHCR data, around 50,000 asylum-seekers are still stuck in Greece, while Italy faced a new record in 2016 with 181.436 new arrivals.
REF. : 20170512IPR74688
Contacts
Estefania NARRILLOS
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 31324 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 73661 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 39 85
E-mail address estefania.narrillos@europarl.europa.eu
E-mail address libe-press@europarl.europa.eu
E-mail address prensa-es@europarl.europa.eu
Twitter
@EP_Justice
Députés d’exhorter les pays de l’UE d’accélérer le transfert des réfugiés de l’Italie et la Grèce
Communiqué de presse de Session plénière - Immigration − 15/05/2017 - 18:28
Les députés incitera les pays de l’UE mardi matin à accélérer le transfert des réfugiés de l’Italie et la Grèce aux autres États membres, comme convenu en septembre 2015.
Dans deux décisions du Conseil adoptées en septembre 2015, les États membres s’est engagés à délocaliser 160 000 demandeurs d’asile de ces deux pays « frontline » en septembre 2017, mais seulement 18 418 personnes ont été déplacées (en date du 11 mai). À la suite du débat en séance plénière avec les représentants du Conseil et la Commission, les députés voteront une résolution jeudi.
Vous pouvez regarder le débat en séance plénière à 9 h 00 mardi via EP Live et EbS +.
Arrière-plan
Dans le contexte de la migration sévère et les crises de réfugiés au cours de l’été 2015, l’Union européenne a adopté deux décisions d’urgence pour reloger des milliers de réfugiés. 160 000 demandeurs d’asile avec de fortes chances d’être le statut de réfugié de l’Italie et la Grèce devaient être déplacés en septembre 2017 aux autres États membres où leurs demandes seraient traitées.
Dans un arrêt subséquent, approuvé par le Conseil en septembre 2016 -, qui a été contestée par le Parlement - membre, les États ont convenu que 54 000 sur les 160 000 places pourraient être utilisés pour l’admission de réfugiés syriens de Turquie, dans le cadre de l’opération de migration UE-Turquie, plutôt que de l’Italie ou la Grèce.
Selon les données du HCR, environ 50 000 demandeurs d’asile sont toujours bloqués en Grèce, tandis que l’Italie fait face à un nouveau record en 2016 avec 181,436 nouveaux arrivants.
RÉF. : 20170512IPR74688
Contacts
Estefania NARRILLOS
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 31324 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 73661 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 39 85
Estefania.narrillos@europarl.europa.eu adresse e-mail
Libe-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Prensa-es@europarl.europa.eu adresse e-mail
Twitter
@EP_Justice
Plenary Session Press release - Institutions − 15-05-2017 - 19:00
Moussa Faki Mahamat, Chairperson of the African Union Commission will address MEPs at 12.00 on Tuesday in the Strasbourg Chamber.
A joint press point by EP President Antonio Tajani and Mr Faki Mahamat will take place afterwards.
Migration, sustainable development, economic diplomacy as well as youth and cooperation issues to do with peace and security on the continent should be among the issues to be raised by Chad’s former foreign minister Mr Faki Mahamat.
Earlier this month, the EU proposed a reinforced partnership with Africa on peace and security, and job creation for youth in the two continents. The fifth EU-Africa Summit will take place in Abidjan, Ivory Coast, in November 2017, with youth as the key theme. The summit will be a critical opportunity for African and European leaders to reshape and deepen their relationship.
You can watch the plenary debate and the press point via EP Live, and EbS+.
REF. : 20170509IPR73953
Updated: ( 15-05-2017 - 16:27)
Contacts
Emilie TOURNIER
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 72649 (STR)
Mobile number(+32) 473 55 74 66
E-mail address emilie.tournier@europarl.europa.eu
E-mail address foreign-press@europarl.europa.eu
E-mail address foreign-press@europarl.europa.eu
@EP_ForeignAff
@EP_HumanRights
Chef de la Commission de l’Union africaine à adresse Parlement
Communiqué de presse Session plénière - Institutions − 15/05/2017 - 19:00
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine s’adressera les députés à 12 h 00, le mardi dans l’hémicycle de Strasbourg.
Un point de presse conjoint par le Président du Parlement européen Antonio Tajani et M. Faki Mahamat aura lieu par la suite.
Migration, développement durable, diplomatie économique ainsi que les questions de jeunesse et de la coopération à voir avec la paix et la sécurité sur le continent devraient figurer parmi les questions devant être soulevées par l’ex-ministre tchadien des affaires étrangères M. Faki Mahamat.
Plus tôt ce mois-ci, l’UE a proposé un partenariat renforcé avec l’Afrique sur la paix et la sécurité et la création d’emplois pour les jeunes sur les deux continents. Le cinquième sommet UE-Afrique aura lieu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en novembre 2017, avec jeunesse comme le thème central. Le sommet sera une occasion cruciale pour les dirigeants africains et européens à remodeler et à approfondir leur relation.
Vous pouvez regarder le débat en séance plénière et la presse point via EP Live et EbS +.
RÉF. : 20170509IPR73953
Mise à jour : (15/05/2017 - 16:27)
Contacts
Emilie TOURNIER
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 72649 (STR)
Number(+32) mobile 473 55 74 66
Emilie.tournier@europarl.europa.eu adresse e-mail
Foreign-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Foreign-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
@EP_ForeignAff
@EP_HumanRights
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
MEPs to urge EU countries to speed up transfer of refugees from Italy and Greece
Plenary Session Press release - Immigration − 15-05-2017 - 18:28
MEPs will urge EU countries on Tuesday morning to accelerate the transfer of refugees from Italy and Greece to other member states, as agreed in September 2015.
Under two Council decisions adopted in September 2015, member states committed to relocate 160,000 asylum-seekers from these two “frontline” countries by September 2017, but only 18,418 persons have been moved (as of 11 May). Following the plenary debate with Council and Commission representatives, MEPs will vote on a resolution on Thursday.
You can watch the plenary debate at 9.00 on Tuesday via EP Live, and EbS+.
Background
Against the background of severe migration and refugee crises in the summer of 2015, the EU adopted two emergency decisions to relocate thousands of refugees. 160,000 asylum seekers with a high chance of being granted refugee status from Italy and Greece were to be relocated by September 2017 to other member states where their applications would be processed.
In a subsequent decision approved by the Council in September 2016 - which was opposed by Parliament - member states agreed that 54,000 out of the 160,000 places could be used for the admission of Syrian refugees from Turkey, as part of the EU-Turkey migration deal, rather than from Italy or Greece.
According to UNHCR data, around 50,000 asylum-seekers are still stuck in Greece, while Italy faced a new record in 2016 with 181.436 new arrivals.
REF. : 20170512IPR74688
Contacts
Estefania NARRILLOS
Press Officer
Telephone number(+32) 2 28 31324 (BXL)
Telephone number(+33) 3 881 73661 (STR)
Mobile number(+32) 498 98 39 85
E-mail address estefania.narrillos@europarl.europa.eu
E-mail address libe-press@europarl.europa.eu
E-mail address prensa-es@europarl.europa.eu
@EP_Justice
Députés d’exhorter les pays de l’UE d’accélérer le transfert des réfugiés de l’Italie et la Grèce
Communiqué de presse de Session plénière - Immigration − 15/05/2017 - 18:28
Les députés incitera les pays de l’UE mardi matin à accélérer le transfert des réfugiés de l’Italie et la Grèce aux autres États membres, comme convenu en septembre 2015.
Dans deux décisions du Conseil adoptées en septembre 2015, les États membres s’est engagés à délocaliser 160 000 demandeurs d’asile de ces deux pays « frontline » en septembre 2017, mais seulement 18 418 personnes ont été déplacées (en date du 11 mai). À la suite du débat en séance plénière avec les représentants du Conseil et la Commission, les députés voteront une résolution jeudi.
Vous pouvez regarder le débat en séance plénière à 9 h 00 mardi via EP Live et EbS +.
Arrière-plan
Dans le contexte de la migration sévère et les crises de réfugiés au cours de l’été 2015, l’Union européenne a adopté deux décisions d’urgence pour reloger des milliers de réfugiés. 160 000 demandeurs d’asile avec de fortes chances d’être le statut de réfugié de l’Italie et la Grèce devaient être déplacés en septembre 2017 aux autres États membres où leurs demandes seraient traitées.
Dans un arrêt subséquent, approuvé par le Conseil en septembre 2016 -, qui a été contestée par le Parlement - membre, les États ont convenu que 54 000 sur les 160 000 places pourraient être utilisés pour l’admission de réfugiés syriens de Turquie, dans le cadre de l’opération de migration UE-Turquie, plutôt que de l’Italie ou la Grèce.
Selon les données du HCR, environ 50 000 demandeurs d’asile sont toujours bloqués en Grèce, tandis que l’Italie fait face à un nouveau record en 2016 avec 181,436 nouveaux arrivants.
RÉF. : 20170512IPR74688
Contacts
Estefania NARRILLOS
Attachée de presse
Téléphone number(+32) 2 28 31324 (BXL)
Téléphone number(+33) 3 881 73661 (STR)
Number(+32) mobile 498 98 39 85
Estefania.narrillos@europarl.europa.eu adresse e-mail
Libe-press@europarl.europa.eu adresse e-mail
Prensa-es@europarl.europa.eu adresse e-mail
@EP_Justice
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:25
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement1.
Sommaire
1 Définition du droit français
2 Histoire du droit français
2.1 Moyen Âge
2.2 Époque moderne
2.3 Les Lumières, la Révolution, et l'Empire
2.4 Après la Révolution
3 Caractéristiques du droit français
3.1 Deux grandes branches : droit public et droit privé
3.2 Emploi de la langue française
4 Sources du droit français
4.1 Sources internes
4.1.1 Bloc de constitutionnalité
4.1.2 Loi
4.1.3 Règlement
4.1.4 Coutume
4.1.5 Jurisprudence
4.1.6 Doctrine
4.2 Place des normes internationales et européennes en droit interne français
4.2.1 Droit international
4.2.2 Droit de l’Union européenne
5 Codes
6 Notes
7 Sources
7.1 Références
7.2 Bibliographie
8 Compléments
8.1 Articles connexes
8.2 Lien externe
Définition du droit français
Avant la Révolution et le Code civil, il n'existait pas de « droit français » en tant que tel, c'est-à-dire appliqué de façon uniforme dans tous les pays du royaume de France, distingués par l'usage du droit coutumier ou du droit écrit, ainsi qu'entre pays d'élection et pays d'états. Ici, un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L'édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence du parlement de Paris.
Avec la Révolution française, l'émergence du nationalisme et la consolidation, sinon la constitution, de l'État-nation moderne, la définition du « droit français » perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés: le Code civil de 1804 marque ainsi l'unification du droit dans les différentes régions de France, alors que celles-ci vivaient avant la Révolution sous l'empire de différents systèmes juridiques (droit écrit ou droit coutumier, lequel était parfois formalisé comme pour la Coutume de Paris ou la Coutume de Normandie). D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit codifié et ordonné issu du Premier Empire, qui s'oppose au droit coutumier et au droit romain dont le droit allemand prétendait s'être inspiré, en particulier sous l'influence de Savigny.
Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-germanique et aux systèmes de common law.
Le droit français correspond depuis le XXe siècle à un système de droit positif.
Histoire du droit français
Articles détaillés : Histoire du droit en France et Histoire du droit pénal français.
Moyen Âge
Une grande partie du droit coutumier des communautés de métiers médiévales a été codifiée sous forme de règlements royaux à partir du XIIIe siècle, comme l'atteste le Livre des métiers rédigé en 1268 en français par Étienne Boileau, prévôt de Paris, à la demande du roi saint Louis2.
Époque moderne
Le droit français a été conforté par la décision du roi François Ier de choisir la langue française comme langue du droit et de l'administration (voir langue officielle), par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539). À l'époque de la Renaissance, on réfléchissait sur les notions de souveraineté (Bodin, Machiavel).
Le latin resta encore un certain temps la langue employée dans les facultés de droit des universités en France. Le latin restait en effet la langue employée dans les traités de philosophie jusqu'au fameux discours de la méthode de Descartes (1639). Ce ne fut qu'en 1679, avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye, que l'on décida officiellement d'employer la langue française dans les enseignements du droit.
Cela n'empêcha pas le pouvoir royal de commencer à promulguer des codes :
Le code du commerce (1673) ;
Le code noir, qui instaurait l'esclavage dans les colonies.
Le pouvoir royal reposait par ailleurs sur l'absolutisme qui était théorisé par Bossuet.
Cependant, une partie du droit restait sous forme de droit canonique ou coutumier. À la fin de l'Ancien Régime, au siècle des Lumières, le système corporatif issu du Moyen Âge avait engendré certains abus, en particulier des inégalités entre les trois ordres noblesse, clergé et tiers-état. La France se trouvait dans une situation d'inadaptation de son système juridique par rapport à l'évolution des idées qui se produisit au siècle des Lumières. L'œuvre de Montesquieu, particulièrement les Lettres persanes et de l'esprit des lois, témoigne de ce décalage entre la réalité du changement de représentation mentale et la situation d'une élite imbue de ses privilèges. Ce fut probablement l'une des causes de la Révolution française.
Les Lumières, la Révolution, et l'Empire
Jean-Jacques Rousseau élabore une théorie des droits naturels et une théorie du contrat, dans laquelle il insiste sur les valeurs de liberté et d'égalité. Dans le contrat social, il déclare qu'un contrat entre l'individu et la société émane d'une volonté générale qui doit définir des lois. Les idées de Rousseau ont inspiré les révolutionnaires français, notamment dans le fait que « la loi est l'expression de la volonté générale... Elle doit être la même pour tous » (article 6 de la déclaration de 1789). Cette conception est à l'origine de la suppression des corporations par l'Assemblée constituante avec le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier en 1791, qui permettra au libéralisme économique de se développer en France, en affaiblissant durablement l'influence des corps intermédiaires.
Sieyès s'interroge sur les droits du tiers état (qu'est-ce que le tiers état), invente le terme sociologie, et réfléchit aux notions de citoyenneté. Il propose un organe de vérification de la constitutionnalité des lois avec la jurie constitutionnaire, lors des discussions sur la constitution de l'an III (1795).
La Révolution entraîne d'importants changements dans le droit privé et marque le début d'une courte période connue sous le nom de droit intermédiaire. Après les événements de la Terreur, le besoin de renouvellement du droit aboutit aux trois projets de Cambacérès de code civil (1793, 1794, 1796). Le coup d'État du 18 brumaire mené par Sieyès et Bonaparte permit à ce projet d'être validé entre 1800 et 1804, de sorte que le Code civil français est couramment appelé « code Napoléon », bien qu'en réalité il fut presque entièrement rédigé par Cambacérès.
Dans la foulée, plusieurs codes furent promulgués par Bonaparte, comme le code pénal.
Après la Révolution
Dans la période post-révolutionnaire, les principes du droit français se sont affinés avec l'introduction d'une hiérarchie des normes juridique, et la constitution d'un très grand nombre de codes juridiques, aujourd'hui au nombre de 73.
Deux rapports du Conseil d'État (1991 et 2006) ont dénoncé la complexité de ces codes comme source d'insécurité juridique. Le code du travail par exemple, héritier des anciens règlements des communautés de métiers du Moyen Âge, mais établi au niveau national, comporte environ 10 000 articles.
Caractéristiques du droit français
Deux grandes branches : droit public et droit privé
Le droit français peut être divisé en deux grandes branches, droit public et droit privé, eux-mêmes respectivement subdivisées en deux branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal).
Emploi de la langue française
La langue française étant la langue officielle, selon la Constitution française du 4 octobre 19583 sur les attributs de la souveraineté, certains articles des codes du droit français demandent explicitement la rédaction de documents en langue française.
Par exemple, le code du travail demande en principe que les documents portant obligation aux salariés soient rédigés en français4.
La Loi relative à l'emploi de la langue française de 1994 (encore appelée loi Toubon, Jacques Toubon étant alors ministre de la culture et de la francophonie) dispose :
en son article 1er :
Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.
Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie.
en son article 2 :
Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoireN 1.
Sources du droit français
Sources internes
Bloc de constitutionnalité
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la norme suprême du droit interne français5. Son préambule fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Or le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 juillet 1971, une décision sur la Liberté d'association donnant au préambule, et au texte auquel il renvoie, une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, le préambule cite les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui acquièrent eux aussi une valeur constitutionnelle6.
Loi
La loi désigne, au sens strict, la loi ordinaire votée par l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre des compétences de l’article 34 de la Constitution7.
Règlement
Les règlements sont l'ensemble des textes émis par les autorités exécutives dans le cadre de l’article 37 de la Constitution8.
Ils se distinguent en fonction de l’autorité dont ils émanent : les décrets du président de la République ou du Premier ministre, les arrêtés ministériels ou interministériels, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux. On distingue aussi, en fonction du domaine les décrets d'application (qui complètent les lois) et les décrets autonomes (édictés dans le cadre des compétences propres de l’exécutif)9.
Coutume
La Coutume a tendu à disparaître avec la Révolution et l'adoption du Code civil. La loi de ventôse an XII a abrogé les anciennes coutumes « dans les matières régies par le Code ». Elle a cependant pu subsister en dehors des matières traitées par le Code, ainsi, le Code de commerce de 1807 ne l’a pas abrogée10.
Pour exister, une coutume doit résulter d'un usage : ancien (période de temps conséquente, bien qu'aucune période minimale ne soit établie), constant (usage continu), général (par l’ensemble d'un groupe concerné), et notoire (usage connu de tous)11.
Jurisprudence
La difficulté de définir la jurisprudence comme source du droit résulte de la contradiction des articles 4 et 5 du Code civil12. Les arrêts de règlement et l'autorité relative de la chose jugée cantonnent la jurisprudence au cas par cas13. Cependant, l'obligation de juger et de motiver les décisions conduit à donner à la jurisprudence une fonction « créatrice de droit »13.
Doctrine
La doctrine est reconnue comme une manifestation d'opinions scientifiques faisant autorité. En revanche, elle n'est pas considérée comme une source du droit14.
Place des normes internationales et européennes en droit interne français
Droit international
Le 2 juin 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt en assemblée plénière, l’arrêt Fraisse, déclarant que « la Constitution possède, sans ambiguïté possible, une valeur juridique supérieure à celle qui est conférée aux traités internationaux »15.
L'article 54 de la Constitution dispose16 :
« Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. »
— Article 54 de la Constitution du 4 octobre 195817
L'article 55 de la Constitution dispose18 :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. »
— Article 55 de la Constitution du 4 octobre 195819
Droit de l’Union européenne
Articles détaillés : Relations entre la France et l'Union européenne et Droit de l'Union européenne.
L'application du droit de l’Union est, en France, marquée par la prépondérance de l'exécutif dans la transposition des normes en droit interne par rapport au législatif20. Cependant, un avis du Conseil d’État du 22 mars 1973 a rétabli l'orthodoxie constitutionnelle en respectant le partage des compétences des articles 34 et 3721.
Du fait de l’appartenance à l’Union européenne, le statut des territoires d'outre-mer, hors de l’Union européenne a posé problème. L’article 74 de la Constitution a par conséquent été modifié et a donné aux lois statutaires des TOM un caractère organique et non plus ordinaire22.
Codes
Sources
Références
↑ Dutheillet de Lamothe et Latournerie 2001.
↑ Archives nationales, les métiers sous l'Ancien Régime [archive]
↑ Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article L-122-39-1 devenu L 1321-6 depuis la réforme du Code du Travail de mai 2008
↑ La Constitution - Conseil constitutionnel
↑ Décision n° 71-44 DC 1971
↑ Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 84
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 102-103
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 104
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 110
↑ a et b Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 112
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 126
↑ Arrêt Fraisse, Cour de cassation, assemblée plénière, le 2 juin 2000
↑ Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance [archive]
↑ Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance [archive]
↑ Rideau 2010, p. 1252
↑ Rideau 2010, p. 1253
↑ Rideau 2010, p. 1254
Bibliographie
Olivier Dutheillet de Lamothe et Maire-Aimée Latournerie, L'influence internationale du droit français, La Documentation française, coll. « Étude du Conseil d'État », 2001, 160 p. (lire en ligne [archive])
Décision n° 94-345 DC, 29 juillet 1994 (lire en ligne [archive]), à la suite de la saisine du conseil constitutionnel français sur la Loi relative à l'emploi de la langue française.
Loi n°94-665 [archive] du 4 août 1994, Loi relative à l'emploi de la langue française (NOR:MCCX9400007L), version consolidée au 22 juin 2000.
Code du travail (lire en ligne [archive])
Conseil constitutionnel, Décision n° 71-44 DC, 16 juillet 1971 (lire en ligne [archive])
Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry, Introduction générale au droit, Paris, Gualino, avril 2009, 4e éd., 236 p. (ISBN 978-2-297-01167-9)
« Constitution du 4 octobre 1958 » [archive], sur le site du Conseil constitutionnel
Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne : France, LGDJ, septembre 2010, 6e éd., 1462 p., p. 1223-1274
En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance.
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code des assurances
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code civil
Code de commerce
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie de la Police nationale
Code de déontologie des agents de Police municipale
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du domaine de l'État
Code du domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code des douanes
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code électoral
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier
Code forestier de Mayotte
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts, doté de quatre annexes
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Livre des procédures fiscales
Code des marchés publics
Code minier
Code monétaire et financier
Code de la mutualité
Code de l'organisation judiciaire
Code du patrimoine
Code pénal
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code des relations entre le public et l'administration
Code rural
Code rural et de la pêche maritime
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de l'urbanisme
Code de la voirie routière
RAPPORT DE DROIT FRANÇAIS AVEC ÉQUIVALENCE INTERNATIONALE
PAR SA DÉMOCRATIE ET SA JUSTICE...
CITOYEN TIGNARD YANIS
Sommaire
1 Définition du droit français
2 Histoire du droit français
2.1 Moyen Âge
2.2 Époque moderne
2.3 Les Lumières, la Révolution, et l'Empire
2.4 Après la Révolution
3 Caractéristiques du droit français
3.1 Deux grandes branches : droit public et droit privé
3.2 Emploi de la langue française
4 Sources du droit français
4.1 Sources internes
4.1.1 Bloc de constitutionnalité
4.1.2 Loi
4.1.3 Règlement
4.1.4 Coutume
4.1.5 Jurisprudence
4.1.6 Doctrine
4.2 Place des normes internationales et européennes en droit interne français
4.2.1 Droit international
4.2.2 Droit de l’Union européenne
5 Codes
6 Notes
7 Sources
7.1 Références
7.2 Bibliographie
8 Compléments
8.1 Articles connexes
8.2 Lien externe
Définition du droit français
Avant la Révolution et le Code civil, il n'existait pas de « droit français » en tant que tel, c'est-à-dire appliqué de façon uniforme dans tous les pays du royaume de France, distingués par l'usage du droit coutumier ou du droit écrit, ainsi qu'entre pays d'élection et pays d'états. Ici, un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L'édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence du parlement de Paris.
Avec la Révolution française, l'émergence du nationalisme et la consolidation, sinon la constitution, de l'État-nation moderne, la définition du « droit français » perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés: le Code civil de 1804 marque ainsi l'unification du droit dans les différentes régions de France, alors que celles-ci vivaient avant la Révolution sous l'empire de différents systèmes juridiques (droit écrit ou droit coutumier, lequel était parfois formalisé comme pour la Coutume de Paris ou la Coutume de Normandie). D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit codifié et ordonné issu du Premier Empire, qui s'oppose au droit coutumier et au droit romain dont le droit allemand prétendait s'être inspiré, en particulier sous l'influence de Savigny.
Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-germanique et aux systèmes de common law.
Le droit français correspond depuis le XXe siècle à un système de droit positif.
Histoire du droit français
Articles détaillés : Histoire du droit en France et Histoire du droit pénal français.
Moyen Âge
Une grande partie du droit coutumier des communautés de métiers médiévales a été codifiée sous forme de règlements royaux à partir du XIIIe siècle, comme l'atteste le Livre des métiers rédigé en 1268 en français par Étienne Boileau, prévôt de Paris, à la demande du roi saint Louis2.
Époque moderne
Le droit français a été conforté par la décision du roi François Ier de choisir la langue française comme langue du droit et de l'administration (voir langue officielle), par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539). À l'époque de la Renaissance, on réfléchissait sur les notions de souveraineté (Bodin, Machiavel).
Le latin resta encore un certain temps la langue employée dans les facultés de droit des universités en France. Le latin restait en effet la langue employée dans les traités de philosophie jusqu'au fameux discours de la méthode de Descartes (1639). Ce ne fut qu'en 1679, avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye, que l'on décida officiellement d'employer la langue française dans les enseignements du droit.
Cela n'empêcha pas le pouvoir royal de commencer à promulguer des codes :
Le code du commerce (1673) ;
Le code noir, qui instaurait l'esclavage dans les colonies.
Le pouvoir royal reposait par ailleurs sur l'absolutisme qui était théorisé par Bossuet.
Cependant, une partie du droit restait sous forme de droit canonique ou coutumier. À la fin de l'Ancien Régime, au siècle des Lumières, le système corporatif issu du Moyen Âge avait engendré certains abus, en particulier des inégalités entre les trois ordres noblesse, clergé et tiers-état. La France se trouvait dans une situation d'inadaptation de son système juridique par rapport à l'évolution des idées qui se produisit au siècle des Lumières. L'œuvre de Montesquieu, particulièrement les Lettres persanes et de l'esprit des lois, témoigne de ce décalage entre la réalité du changement de représentation mentale et la situation d'une élite imbue de ses privilèges. Ce fut probablement l'une des causes de la Révolution française.
Les Lumières, la Révolution, et l'Empire
Jean-Jacques Rousseau élabore une théorie des droits naturels et une théorie du contrat, dans laquelle il insiste sur les valeurs de liberté et d'égalité. Dans le contrat social, il déclare qu'un contrat entre l'individu et la société émane d'une volonté générale qui doit définir des lois. Les idées de Rousseau ont inspiré les révolutionnaires français, notamment dans le fait que « la loi est l'expression de la volonté générale... Elle doit être la même pour tous » (article 6 de la déclaration de 1789). Cette conception est à l'origine de la suppression des corporations par l'Assemblée constituante avec le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier en 1791, qui permettra au libéralisme économique de se développer en France, en affaiblissant durablement l'influence des corps intermédiaires.
Sieyès s'interroge sur les droits du tiers état (qu'est-ce que le tiers état), invente le terme sociologie, et réfléchit aux notions de citoyenneté. Il propose un organe de vérification de la constitutionnalité des lois avec la jurie constitutionnaire, lors des discussions sur la constitution de l'an III (1795).
La Révolution entraîne d'importants changements dans le droit privé et marque le début d'une courte période connue sous le nom de droit intermédiaire. Après les événements de la Terreur, le besoin de renouvellement du droit aboutit aux trois projets de Cambacérès de code civil (1793, 1794, 1796). Le coup d'État du 18 brumaire mené par Sieyès et Bonaparte permit à ce projet d'être validé entre 1800 et 1804, de sorte que le Code civil français est couramment appelé « code Napoléon », bien qu'en réalité il fut presque entièrement rédigé par Cambacérès.
Dans la foulée, plusieurs codes furent promulgués par Bonaparte, comme le code pénal.
Après la Révolution
Dans la période post-révolutionnaire, les principes du droit français se sont affinés avec l'introduction d'une hiérarchie des normes juridique, et la constitution d'un très grand nombre de codes juridiques, aujourd'hui au nombre de 73.
Deux rapports du Conseil d'État (1991 et 2006) ont dénoncé la complexité de ces codes comme source d'insécurité juridique. Le code du travail par exemple, héritier des anciens règlements des communautés de métiers du Moyen Âge, mais établi au niveau national, comporte environ 10 000 articles.
Caractéristiques du droit français
Deux grandes branches : droit public et droit privé
Le droit français peut être divisé en deux grandes branches, droit public et droit privé, eux-mêmes respectivement subdivisées en deux branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal).
Emploi de la langue française
La langue française étant la langue officielle, selon la Constitution française du 4 octobre 19583 sur les attributs de la souveraineté, certains articles des codes du droit français demandent explicitement la rédaction de documents en langue française.
Par exemple, le code du travail demande en principe que les documents portant obligation aux salariés soient rédigés en français4.
La Loi relative à l'emploi de la langue française de 1994 (encore appelée loi Toubon, Jacques Toubon étant alors ministre de la culture et de la francophonie) dispose :
en son article 1er :
Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.
Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie.
en son article 2 :
Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoireN 1.
Sources du droit français
Sources internes
Bloc de constitutionnalité
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la norme suprême du droit interne français5. Son préambule fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Or le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 juillet 1971, une décision sur la Liberté d'association donnant au préambule, et au texte auquel il renvoie, une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, le préambule cite les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui acquièrent eux aussi une valeur constitutionnelle6.
Loi
La loi désigne, au sens strict, la loi ordinaire votée par l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre des compétences de l’article 34 de la Constitution7.
Règlement
Les règlements sont l'ensemble des textes émis par les autorités exécutives dans le cadre de l’article 37 de la Constitution8.
Ils se distinguent en fonction de l’autorité dont ils émanent : les décrets du président de la République ou du Premier ministre, les arrêtés ministériels ou interministériels, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux. On distingue aussi, en fonction du domaine les décrets d'application (qui complètent les lois) et les décrets autonomes (édictés dans le cadre des compétences propres de l’exécutif)9.
Coutume
La Coutume a tendu à disparaître avec la Révolution et l'adoption du Code civil. La loi de ventôse an XII a abrogé les anciennes coutumes « dans les matières régies par le Code ». Elle a cependant pu subsister en dehors des matières traitées par le Code, ainsi, le Code de commerce de 1807 ne l’a pas abrogée10.
Pour exister, une coutume doit résulter d'un usage : ancien (période de temps conséquente, bien qu'aucune période minimale ne soit établie), constant (usage continu), général (par l’ensemble d'un groupe concerné), et notoire (usage connu de tous)11.
Jurisprudence
La difficulté de définir la jurisprudence comme source du droit résulte de la contradiction des articles 4 et 5 du Code civil12. Les arrêts de règlement et l'autorité relative de la chose jugée cantonnent la jurisprudence au cas par cas13. Cependant, l'obligation de juger et de motiver les décisions conduit à donner à la jurisprudence une fonction « créatrice de droit »13.
Doctrine
La doctrine est reconnue comme une manifestation d'opinions scientifiques faisant autorité. En revanche, elle n'est pas considérée comme une source du droit14.
Place des normes internationales et européennes en droit interne français
Droit international
Le 2 juin 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt en assemblée plénière, l’arrêt Fraisse, déclarant que « la Constitution possède, sans ambiguïté possible, une valeur juridique supérieure à celle qui est conférée aux traités internationaux »15.
L'article 54 de la Constitution dispose16 :
« Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. »
— Article 54 de la Constitution du 4 octobre 195817
L'article 55 de la Constitution dispose18 :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. »
— Article 55 de la Constitution du 4 octobre 195819
Droit de l’Union européenne
Articles détaillés : Relations entre la France et l'Union européenne et Droit de l'Union européenne.
L'application du droit de l’Union est, en France, marquée par la prépondérance de l'exécutif dans la transposition des normes en droit interne par rapport au législatif20. Cependant, un avis du Conseil d’État du 22 mars 1973 a rétabli l'orthodoxie constitutionnelle en respectant le partage des compétences des articles 34 et 3721.
Du fait de l’appartenance à l’Union européenne, le statut des territoires d'outre-mer, hors de l’Union européenne a posé problème. L’article 74 de la Constitution a par conséquent été modifié et a donné aux lois statutaires des TOM un caractère organique et non plus ordinaire22.
Codes
Sources
Références
↑ Dutheillet de Lamothe et Latournerie 2001.
↑ Archives nationales, les métiers sous l'Ancien Régime [archive]
↑ Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article L-122-39-1 devenu L 1321-6 depuis la réforme du Code du Travail de mai 2008
↑ La Constitution - Conseil constitutionnel
↑ Décision n° 71-44 DC 1971
↑ Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 84
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 102-103
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 104
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 110
↑ a et b Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 112
↑ Druffin-Bricca et Henry 2009, p. 126
↑ Arrêt Fraisse, Cour de cassation, assemblée plénière, le 2 juin 2000
↑ Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance [archive]
↑ Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
↑ Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance [archive]
↑ Rideau 2010, p. 1252
↑ Rideau 2010, p. 1253
↑ Rideau 2010, p. 1254
Bibliographie
Olivier Dutheillet de Lamothe et Maire-Aimée Latournerie, L'influence internationale du droit français, La Documentation française, coll. « Étude du Conseil d'État », 2001, 160 p. (lire en ligne [archive])
Décision n° 94-345 DC, 29 juillet 1994 (lire en ligne [archive]), à la suite de la saisine du conseil constitutionnel français sur la Loi relative à l'emploi de la langue française.
Loi n°94-665 [archive] du 4 août 1994, Loi relative à l'emploi de la langue française (NOR:MCCX9400007L), version consolidée au 22 juin 2000.
Code du travail (lire en ligne [archive])
Conseil constitutionnel, Décision n° 71-44 DC, 16 juillet 1971 (lire en ligne [archive])
Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry, Introduction générale au droit, Paris, Gualino, avril 2009, 4e éd., 236 p. (ISBN 978-2-297-01167-9)
« Constitution du 4 octobre 1958 » [archive], sur le site du Conseil constitutionnel
Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne : France, LGDJ, septembre 2010, 6e éd., 1462 p., p. 1223-1274
En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance.
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code des assurances
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code civil
Code de commerce
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie de la Police nationale
Code de déontologie des agents de Police municipale
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du domaine de l'État
Code du domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code des douanes
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code électoral
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier
Code forestier de Mayotte
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts, doté de quatre annexes
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Livre des procédures fiscales
Code des marchés publics
Code minier
Code monétaire et financier
Code de la mutualité
Code de l'organisation judiciaire
Code du patrimoine
Code pénal
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code des relations entre le public et l'administration
Code rural
Code rural et de la pêche maritime
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de l'urbanisme
Code de la voirie routière
RAPPORT DE DROIT FRANÇAIS AVEC ÉQUIVALENCE INTERNATIONALE
PAR SA DÉMOCRATIE ET SA JUSTICE...
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:26
Some 88 million tonnes of food are wasted in the EU every year, equivalent to 173 kilos per person. Not only is this a waste or resources, it also contributes to climate change. Parliament is working on new measures to cut food waste in the EU by 50%. Check out our infographic to find out which sectors and countries waste the most food and read what is being done at EU level and what you can do yourself.
Food is lost and wasted along the whole supply chain from farms to processing and manufacturing to shops, restaurants and at home. However most of the food in the EU is wasted by households with 53% and processing with 19%.
Consumers are often unaware of the issue or its causes. According to a Eurobarometer survey, date markings on food products is poorly understood, even though nearly six out 10 Europeans say they always check “best before” and “use by” labels.
Why food waste is a problem
Food waste does not only mean that valuable and often scarce resources such as water, soil, and energy are being lost, it also contributes to climate change. According to the UN's Food and Agricultural Organization (FAO), food waste has a global carbon footprint of about 8% of all global greenhouse gas emissions caused by humans. For every kilo of food produced, 4.5 kilos of CO2 are released into the atmosphere.
There is also the ethical aspect: FAO says about 793 million people in the world are malnourished. According to Eurostat, 55 million people (9.6% of the EU's population), were unable to afford a quality meal every second day in 2014,.
What Parliament is doing
On Monday 15 May, MEPs will debate a report by Croatian S&D member Biljana Borzan, which proposes a set of measures to reduce food waste in the EU by 50% by 2030. This objective was already set out in the waste legislation package adopted in March.
“The European Union, as one of the richest and most prosperous communities in the world, has a moral and political obligation to reduce huge quantities of food wasted every year,” said Borzan before the committee vote in April.
The report also includes several proposals to reduce food waste such as facilitating food donations. The report calls on the European Commission to propose a change in the current VAT directive to explicitly authorise tax exemptions for food donations. Donations reduce food waste while helping people in need at the same time.
In addition the report lists solutions to end the confusion about “best before” and “use by” labelling on food products.
The report by Borzan will be debated on Monday 15 May and voted on the following day. Follow the debate live online.
REF. : 20170505STO73528
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73528/food-waste-the-problem-in-the-eu-in-numbers-infographic
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Quelque 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées dans l’UE chaque année, équivaut à 173 kilos par personne. C’est non seulement un gaspillage ou ressources, elle contribue également au changement climatique. Parlement travaille sur nouvelles mesures pour réduire les déchets alimentaires dans l’UE de 50 %. Découvrez notre infographie pour savoir quels secteurs et pays perdre la plupart des aliments et de lire ce qui est fait au niveau européen et ce que vous pouvez faire vous-même.
Alimentaire est perdu et perdu le long de la chaîne d’approvisionnement ensemble de fermes à la transformation et la fabrication de boutiques, restaurants et à la maison. Cependant la plupart des aliments dans l’Union européenne est gaspillé par les ménages à 53 % et traitement avec 19 %.
Souvent, les consommateurs sont au courant du problème ou de ses causes. Selon un sondage Eurobaromètre, marquage de la date sur les produits alimentaires est mal comprise, même si près de six sur 10 européens disent ils vérifient toujours « meilleur avant » et « utilisation par » étiquettes.
Pourquoi les déchets alimentaires sont un problème
Les déchets alimentaires ne signifient pas seulement que précieux et souvent rares ressources comme l’eau, le sol et l’énergie sont perdus, elle contribue également au changement climatique. Selon l’ONU Food and Agricultural Organization (FAO), les déchets alimentaires a une empreinte écologique globale d’environ 8 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre causées par les humains. Pour chaque kilo de nourriture produite, 4,5 kilos de CO2 sont libérées dans l’atmosphère.
Il y a aussi l’aspect éthique : indique la FAO, environ 793 millions de personnes dans le monde souffrent de malnutris. Selon Eurostat, 55 millions de personnes (9,6 % de la population de l’UE), ont été incapables de s’offrir un repas de qualité en 2014, tous les deux jours.
Que fait le Parlement
Le lundi 15 mai, les députés débattront un rapport par membre croate S & D Biljana Borzan, qui propose un ensemble de mesures visant à réduire les déchets alimentaires dans l’UE de 50 % d’ici 2030. Cet objectif était déjà établi dans le paquet de législation sur les déchets, adopté en mars.
« L’Union européenne, comme l’une des communautés les plus riches et les plus prospères du monde, a une obligation morale et politique pour réduire les énormes quantités de nourriture gaspillée chaque année, » a déclaré Borzan devant le Comité vote en avril.
Le rapport comprend également plusieurs propositions visant à réduire les déchets alimentaires tels que faciliter les dons de nourriture. Le rapport invite la Commission européenne de proposer une modification de la directive TVA actuelle d’autoriser explicitement les exemptions fiscales pour les dons de nourriture. Dons de réduisent les déchets alimentaires tout en aidant les gens dans le besoin en même temps.
En outre, le rapport énumère des solutions pour mettre fin à la confusion au sujet de « meilleur avant » et « l’utilisation par » étiquetage sur les produits alimentaires.
Le rapport de Borzan sera débattu le lundi 15 mai et voté le lendemain. Suivre le débat en direct en ligne.
RÉF. : 20170505STO73528
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73528/food-waste-the-problem-in-the-eu-in-numbers-infographic
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Food is lost and wasted along the whole supply chain from farms to processing and manufacturing to shops, restaurants and at home. However most of the food in the EU is wasted by households with 53% and processing with 19%.
Consumers are often unaware of the issue or its causes. According to a Eurobarometer survey, date markings on food products is poorly understood, even though nearly six out 10 Europeans say they always check “best before” and “use by” labels.
Why food waste is a problem
Food waste does not only mean that valuable and often scarce resources such as water, soil, and energy are being lost, it also contributes to climate change. According to the UN's Food and Agricultural Organization (FAO), food waste has a global carbon footprint of about 8% of all global greenhouse gas emissions caused by humans. For every kilo of food produced, 4.5 kilos of CO2 are released into the atmosphere.
There is also the ethical aspect: FAO says about 793 million people in the world are malnourished. According to Eurostat, 55 million people (9.6% of the EU's population), were unable to afford a quality meal every second day in 2014,.
What Parliament is doing
On Monday 15 May, MEPs will debate a report by Croatian S&D member Biljana Borzan, which proposes a set of measures to reduce food waste in the EU by 50% by 2030. This objective was already set out in the waste legislation package adopted in March.
“The European Union, as one of the richest and most prosperous communities in the world, has a moral and political obligation to reduce huge quantities of food wasted every year,” said Borzan before the committee vote in April.
The report also includes several proposals to reduce food waste such as facilitating food donations. The report calls on the European Commission to propose a change in the current VAT directive to explicitly authorise tax exemptions for food donations. Donations reduce food waste while helping people in need at the same time.
In addition the report lists solutions to end the confusion about “best before” and “use by” labelling on food products.
The report by Borzan will be debated on Monday 15 May and voted on the following day. Follow the debate live online.
REF. : 20170505STO73528
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73528/food-waste-the-problem-in-the-eu-in-numbers-infographic
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Quelque 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées dans l’UE chaque année, équivaut à 173 kilos par personne. C’est non seulement un gaspillage ou ressources, elle contribue également au changement climatique. Parlement travaille sur nouvelles mesures pour réduire les déchets alimentaires dans l’UE de 50 %. Découvrez notre infographie pour savoir quels secteurs et pays perdre la plupart des aliments et de lire ce qui est fait au niveau européen et ce que vous pouvez faire vous-même.
Alimentaire est perdu et perdu le long de la chaîne d’approvisionnement ensemble de fermes à la transformation et la fabrication de boutiques, restaurants et à la maison. Cependant la plupart des aliments dans l’Union européenne est gaspillé par les ménages à 53 % et traitement avec 19 %.
Souvent, les consommateurs sont au courant du problème ou de ses causes. Selon un sondage Eurobaromètre, marquage de la date sur les produits alimentaires est mal comprise, même si près de six sur 10 européens disent ils vérifient toujours « meilleur avant » et « utilisation par » étiquettes.
Pourquoi les déchets alimentaires sont un problème
Les déchets alimentaires ne signifient pas seulement que précieux et souvent rares ressources comme l’eau, le sol et l’énergie sont perdus, elle contribue également au changement climatique. Selon l’ONU Food and Agricultural Organization (FAO), les déchets alimentaires a une empreinte écologique globale d’environ 8 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre causées par les humains. Pour chaque kilo de nourriture produite, 4,5 kilos de CO2 sont libérées dans l’atmosphère.
Il y a aussi l’aspect éthique : indique la FAO, environ 793 millions de personnes dans le monde souffrent de malnutris. Selon Eurostat, 55 millions de personnes (9,6 % de la population de l’UE), ont été incapables de s’offrir un repas de qualité en 2014, tous les deux jours.
Que fait le Parlement
Le lundi 15 mai, les députés débattront un rapport par membre croate S & D Biljana Borzan, qui propose un ensemble de mesures visant à réduire les déchets alimentaires dans l’UE de 50 % d’ici 2030. Cet objectif était déjà établi dans le paquet de législation sur les déchets, adopté en mars.
« L’Union européenne, comme l’une des communautés les plus riches et les plus prospères du monde, a une obligation morale et politique pour réduire les énormes quantités de nourriture gaspillée chaque année, » a déclaré Borzan devant le Comité vote en avril.
Le rapport comprend également plusieurs propositions visant à réduire les déchets alimentaires tels que faciliter les dons de nourriture. Le rapport invite la Commission européenne de proposer une modification de la directive TVA actuelle d’autoriser explicitement les exemptions fiscales pour les dons de nourriture. Dons de réduisent les déchets alimentaires tout en aidant les gens dans le besoin en même temps.
En outre, le rapport énumère des solutions pour mettre fin à la confusion au sujet de « meilleur avant » et « l’utilisation par » étiquetage sur les produits alimentaires.
Le rapport de Borzan sera débattu le lundi 15 mai et voté le lendemain. Suivre le débat en direct en ligne.
RÉF. : 20170505STO73528
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170505STO73528/food-waste-the-problem-in-the-eu-in-numbers-infographic
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:27
Prime Minister nominates new Commissioner of Official Languages
May 15, 2017
Ottawa, Ontario
The Prime Minister, Justin Trudeau, today announced the nomination of Madeleine Meilleur as the new Commissioner of Official Languages.
For over twenty-five years, Ms. Meilleur has dedicated herself to improving the lives, and protecting the rights, of Canadians living in official language minority communities.
As the Commissioner of Official Languages, Ms. Meilleur will be responsible for ensuring the full recognition and widespread use of English and French within Canadian society, as well as within federal institutions and other organizations subject to the Official Languages Act.
After working as a registered nurse and earning her law degree from the University of Ottawa, Ms. Meilleur served as a member of municipal councils between 1991 and 2003. During that time, she worked tirelessly to promote Francophone rights and services. She continued this work in the provincial legislature where, among other duties, she served as Minister Responsible for Francophone Affairs from 2003 to 2016. As one of Canada’s longest-serving Ministers of Francophone Affairs, she improved conditions and services for the Francophone minority community in Ontario, and oversaw several accomplishments that were widely recognized nationally.
Under the Official Languages Act, this appointment must be approved by the House of Commons and the Senate. The Government today tabled, pursuant to Standing Order 111.1, this proposed appointment in the House of Commons for referral to the Standing Committee on Official Languages. The Standing Committee will have 30 days to examine the proposed candidacy, report back to the House of Commons, and the House will be called upon to vote on the appointment. The Government will also table a motion in the Senate seeking its approval of this appointment.
Quote
“Madeleine Meilleur is an outstanding choice to be Canada’s next Commissioner of Official Languages. She is a dedicated advocate for official language minority communities, and has been for over twenty-five years. With her extensive experience and accomplished track record, I know Ms. Meilleur will be a tenacious advocate for both Francophone and Anglophone minority communities. She will bring a deep understanding and enormous dedication to this position, and will hold our government to account for the full implementation of the Official Languages Act.”
— The Right Hon. Justin Trudeau, Prime Minister of Canada
Quick Facts
During her 13-year tenure as Ontario’s Minister Responsible for Francophone Affairs, Ms. Meilleur oversaw several important accomplishments, including:
the recent expansion of the Montfort Hospital;
the creation of the position of Commissioner for French Language Services;
the establishment of a provincial Advisory Committee on Francophone Affairs,
the increased number of institutions and regions across the province designated for French language service;
the setting of a 5% target for Francophone immigration to Ontario;
the designation of September 25th as Franco-Ontarian Day; and,
the commemorations of the 400th anniversary of French presence in Ontario in 2015.
The Office of the Commissioner of Official Languages was created in 1970 under the Official Languages Act to protect and promote linguistic duality.
The Commissioner of Official Languages reports directly to Parliament.
Related Product
Biographical notes – Madeleine Meilleur
PMO Media Relations:
613-957-5555
Premier ministre designe le nouveau commissaire aux langues officielles
15 mai 2017
Ottawa (Ontario)
Le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé aujourd'hui la nomination de Madeleine Meilleur que le nouveau commissaire aux langues officielles.
Depuis plus de vingt-cinq ans, Mme Meilleur se consacre à améliorer la qualité de vie et protéger les droits, des Canadiens vivant dans les communautés minoritaires de langue officielle.
Comme le Commissaire aux langues officielles, Mme Meilleur sera chargé d’assurer la pleine reconnaissance et l’utilisation généralisée de l’anglais et le Français au sein de la société canadienne, ainsi qu’au sein des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.
Après avoir travaillé comme infirmière et obtenu un l.l.b. de l’Université d’Ottawa, Mme Meilleur a servi en tant que membre des conseils municipaux entre 1991 et 2003. Pendant ce temps, elle a travaillé sans relâche pour promouvoir les services et les droits des francophones. Elle a continué ce travail à la législature provinciale où, entre autres fonctions, elle a servi comme ministre déléguée aux affaires francophones de 2003 jusqu’en 2016. Comme l’un des ministres des affaires francophones du Canada plus longtemps, elle amélioration des conditions et services à la communauté de minorité Francophone en Ontario et a supervisé plusieurs réalisations qui ont été largement reconnues à l’échelle nationale.
En vertu de la Loi sur les langues officielles, cette nomination doit être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat. Le gouvernement a déposé aujourd'hui, conformément à l’article 111.1, cela proposé nomination aux Chambre des communes pour renvoi au Comité permanent sur les langues officielles. Le Comité permanent aura 30 jours pour examiner la candidature proposée, rapport à la Chambre des communes, et la maison est appelée à voter sur la nomination. Le gouvernement déposera également une motion au Sénat, cherchant son approbation de cette nomination.
Citation
« Madeleine Meilleur est un excellent choix pour prochain Commissaire aux langues notre officielles. Elle est un ardent défenseur de la langue officielle en situation minoritaire et a été pendant plus de vingt-cinq ans. Avec sa vaste expérience et les antécédents accompli, je sais que Mme Meilleur sera un défenseur tenace des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Elle apportera une compréhension profonde et extrêmement dévoué à cette position et tiendra à notre gouvernement pour tenir compte de la pleine application de la Loi sur les langues officielles. »
— Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits en bref
Au cours de sa carrière de 13 ans comme ministre délégué aux affaires francophones, Mme Meilleur a supervisé plusieurs réalisations importantes, y compris :
l’expansion récente de l’hôpital Montfort ;
la création du poste de commissaire aux Services en langue Français ;
la mise en place d’un Comité consultatif provincial sur les affaires francophones,
l’augmentation du nombre des institutions et des régions de la province désigné pour le service en langue Français ;
fixant un objectif de 5 % pour l’immigration Francophone en Ontario ;
la désignation du 25 septembre comme jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes ; et,
les commémorations du 400e anniversaire de présence Français en Ontario en 2015.
Le Bureau de la Commissaire aux langues officielles a été créé en 1970 en vertu de la Loi sur les langues officielles pour protéger et promouvoir la dualité linguistique.
Le Commissaire aux langues officielles relève directement du Parlement.
Produits connexes
Notes biographiques-Madeleine Meilleur
Relations avec les médias PMO :
613-957-5555
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
May 15, 2017
Ottawa, Ontario
The Prime Minister, Justin Trudeau, today announced the nomination of Madeleine Meilleur as the new Commissioner of Official Languages.
For over twenty-five years, Ms. Meilleur has dedicated herself to improving the lives, and protecting the rights, of Canadians living in official language minority communities.
As the Commissioner of Official Languages, Ms. Meilleur will be responsible for ensuring the full recognition and widespread use of English and French within Canadian society, as well as within federal institutions and other organizations subject to the Official Languages Act.
After working as a registered nurse and earning her law degree from the University of Ottawa, Ms. Meilleur served as a member of municipal councils between 1991 and 2003. During that time, she worked tirelessly to promote Francophone rights and services. She continued this work in the provincial legislature where, among other duties, she served as Minister Responsible for Francophone Affairs from 2003 to 2016. As one of Canada’s longest-serving Ministers of Francophone Affairs, she improved conditions and services for the Francophone minority community in Ontario, and oversaw several accomplishments that were widely recognized nationally.
Under the Official Languages Act, this appointment must be approved by the House of Commons and the Senate. The Government today tabled, pursuant to Standing Order 111.1, this proposed appointment in the House of Commons for referral to the Standing Committee on Official Languages. The Standing Committee will have 30 days to examine the proposed candidacy, report back to the House of Commons, and the House will be called upon to vote on the appointment. The Government will also table a motion in the Senate seeking its approval of this appointment.
Quote
“Madeleine Meilleur is an outstanding choice to be Canada’s next Commissioner of Official Languages. She is a dedicated advocate for official language minority communities, and has been for over twenty-five years. With her extensive experience and accomplished track record, I know Ms. Meilleur will be a tenacious advocate for both Francophone and Anglophone minority communities. She will bring a deep understanding and enormous dedication to this position, and will hold our government to account for the full implementation of the Official Languages Act.”
— The Right Hon. Justin Trudeau, Prime Minister of Canada
Quick Facts
During her 13-year tenure as Ontario’s Minister Responsible for Francophone Affairs, Ms. Meilleur oversaw several important accomplishments, including:
the recent expansion of the Montfort Hospital;
the creation of the position of Commissioner for French Language Services;
the establishment of a provincial Advisory Committee on Francophone Affairs,
the increased number of institutions and regions across the province designated for French language service;
the setting of a 5% target for Francophone immigration to Ontario;
the designation of September 25th as Franco-Ontarian Day; and,
the commemorations of the 400th anniversary of French presence in Ontario in 2015.
The Office of the Commissioner of Official Languages was created in 1970 under the Official Languages Act to protect and promote linguistic duality.
The Commissioner of Official Languages reports directly to Parliament.
Related Product
Biographical notes – Madeleine Meilleur
PMO Media Relations:
613-957-5555
Premier ministre designe le nouveau commissaire aux langues officielles
15 mai 2017
Ottawa (Ontario)
Le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé aujourd'hui la nomination de Madeleine Meilleur que le nouveau commissaire aux langues officielles.
Depuis plus de vingt-cinq ans, Mme Meilleur se consacre à améliorer la qualité de vie et protéger les droits, des Canadiens vivant dans les communautés minoritaires de langue officielle.
Comme le Commissaire aux langues officielles, Mme Meilleur sera chargé d’assurer la pleine reconnaissance et l’utilisation généralisée de l’anglais et le Français au sein de la société canadienne, ainsi qu’au sein des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.
Après avoir travaillé comme infirmière et obtenu un l.l.b. de l’Université d’Ottawa, Mme Meilleur a servi en tant que membre des conseils municipaux entre 1991 et 2003. Pendant ce temps, elle a travaillé sans relâche pour promouvoir les services et les droits des francophones. Elle a continué ce travail à la législature provinciale où, entre autres fonctions, elle a servi comme ministre déléguée aux affaires francophones de 2003 jusqu’en 2016. Comme l’un des ministres des affaires francophones du Canada plus longtemps, elle amélioration des conditions et services à la communauté de minorité Francophone en Ontario et a supervisé plusieurs réalisations qui ont été largement reconnues à l’échelle nationale.
En vertu de la Loi sur les langues officielles, cette nomination doit être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat. Le gouvernement a déposé aujourd'hui, conformément à l’article 111.1, cela proposé nomination aux Chambre des communes pour renvoi au Comité permanent sur les langues officielles. Le Comité permanent aura 30 jours pour examiner la candidature proposée, rapport à la Chambre des communes, et la maison est appelée à voter sur la nomination. Le gouvernement déposera également une motion au Sénat, cherchant son approbation de cette nomination.
Citation
« Madeleine Meilleur est un excellent choix pour prochain Commissaire aux langues notre officielles. Elle est un ardent défenseur de la langue officielle en situation minoritaire et a été pendant plus de vingt-cinq ans. Avec sa vaste expérience et les antécédents accompli, je sais que Mme Meilleur sera un défenseur tenace des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Elle apportera une compréhension profonde et extrêmement dévoué à cette position et tiendra à notre gouvernement pour tenir compte de la pleine application de la Loi sur les langues officielles. »
— Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits en bref
Au cours de sa carrière de 13 ans comme ministre délégué aux affaires francophones, Mme Meilleur a supervisé plusieurs réalisations importantes, y compris :
l’expansion récente de l’hôpital Montfort ;
la création du poste de commissaire aux Services en langue Français ;
la mise en place d’un Comité consultatif provincial sur les affaires francophones,
l’augmentation du nombre des institutions et des régions de la province désigné pour le service en langue Français ;
fixant un objectif de 5 % pour l’immigration Francophone en Ontario ;
la désignation du 25 septembre comme jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes ; et,
les commémorations du 400e anniversaire de présence Français en Ontario en 2015.
Le Bureau de la Commissaire aux langues officielles a été créé en 1970 en vertu de la Loi sur les langues officielles pour protéger et promouvoir la dualité linguistique.
Le Commissaire aux langues officielles relève directement du Parlement.
Produits connexes
Notes biographiques-Madeleine Meilleur
Relations avec les médias PMO :
613-957-5555
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:28
La théorie de la connaissance a été assimilée à la philosophie de la connaissance et à la gnoséologie1.
Lorsque la théorie de la connaissance est assimilée à la philosophie de la connaissance, elle fait partie de la philosophie selon une certaine "géographie"2:
continentale : la théorie de la connaissance porte sur toute la connaissance et l'épistémologie porte sur la connaissance scientifique,
anglo-saxonne : la philosophy of science porte sur les méthodes et résultats scientifiques et la gnoséologie porte sur la connaissance en général.
En fait, depuis les travaux d'Edgar Morin, entre autres, la théorie de la connaissance est transdisciplinaire, multi dimensionnelle et multi factorielle3. De ce fait, elle ne peut plus rester totalement incluse dans le domaine de la philosophie...
La théorie de la connaissance, inventaire raisonné des instruments nécessaires pour connaître4, étudie :
la nature de la connaissance et sa variété ;
les origines de la connaissance ;
les contenus, les critères d'évaluation et la valeur de la connaissance (séparer le vrai du faux) ;
les moyens et les conditions de la connaissance ;
les limites éventuelles de la connaissance.
en particulier de la connaissance humaine. Bien sûr, la théorie de la connaissance actualise la connaissance de la connaissance, sans être l'Histoire de la connaissance qui est une discipline spécifique.
Une grande partie des travaux qui relèvent de cette discipline sont consacrés à l'analyse de la connaissance, c'est-à-dire à la détermination de ses conditions nécessaires et suffisantes. Il s'agit plus précisément d'établir quelles relations entretient la connaissance avec notamment la croyance et la vérité, et quelles procédures de justification permettent de distinguer chez un individu les connaissances qui relèvent :
d'une simple croyance vraie (qui peut l'être par accident). Ex : Certaines personnes pensent que la terre tourne autour du soleil sans avoir fait le parcours intime de la justification. Pour elles cette connaissance est une croyance vraie.
d'une véritable connaissance intimement justifiée.
La zététique est une mise à l'épreuve d'une connaissance.
Milieu relatif à la connaissance
La théorie de la connaissance est en lien avec :
les sens (vue, ouïe, odorat, toucher, goûter) et les capacités cérébrales (attention, perception, conscience, traitement, mémoire, imagination, intelligence...) et donc les neurosciences,
les stades de développement d'un être vivant et donc avec l’ontogenèse et la psychogenèse dès le stade de l'embryon, puis du nouveau-né, puis adulte, et du "grand âge",
les relations interpersonnelles (l'altérité) et donc avec la psychologie et la communication,
la culture et plus généralement avec l'éthologie et l'ethnologie,
la recherche,
la science et donc la épistémologie,
la transmission des savoirs, les modes d'apprentissage et donc avec la pédagogie et les sciences de l'éducation, et plus généralement les sciences cognitives,
l'ontologie et la philosophie,
l'organisation sociale, et donc avec l'anthropologie, la sociologie, l'économie, et l'économie du savoir.
toutes les techniques de gestion, transmission, code / décodage, cryptage, stockage, archivage des corpus de connaissance (matériels ou immatériels).
La théorie de la connaissance traite des relations existant entre la connaissance et3 :
le Savoir ou les savoirs5,
la croyance,
l'information,
l'incertitude,
l'opinion,
l'erreur,
l'illusion.
La théorie de la connaissance analyse les conséquences de la connaissance :
son pouvoir politique,
son pouvoir économique,
ses risques.
Nota pour les sciences :
Les aspects typiquement épistémologiques sont reportés dans l'article épistémologie.
Les aspects philosophiques dans l'article philosophie des sciences.
Origines de la théorie de la connaissance
Selon Philippe Descola la théorie de la connaissance tente de s'émanciper des cultures et des périodes historiques qui ont présidé à son élaboration et elle s'ouvre à la diversité6. Pascal Picq propose même d'actualiser le pari de Pascal : « Par-delà les controverses [...], ne pourrait-on reprendre le principe éthique de ce pari pour les générations futures, en agissant pour préserver [les biodiversités naturelle et domestique] ainsi que la diversité culturelle qui leur est liée ? » (p. 252)7. Edgar Morin, Philippe Descola et Pascal Picq, entre autres, invitent l'humanité à respecter la diversité historisée des sources de la connaissance et des cosmogonies. Quitte à user du « droit d'inventaire ».
Premier pas introductif dans la théorie de la connaissance
Suivant son contexte d'utilisation, la proposition « la terre tourne autour du soleil » :
a été historiquement une hypothèse ou un pari ou une croyance tant que personne n'a été en mesure de la démontrer rationnellement.
est un savoir car elle est issue d'un corpus d'astronomie dûment validé par la communauté scientifique. Une fois formalisé, un savoir existe de manière indépendante.
est une croyance vraie pour un individu qui affirme ce savoir mais qui ne sait pas l'expliquer.
est une connaissance pour un individu qui sait expliquer ce savoir pour lui-même et/ou pour autrui.
Chaque étape demande des compétences particulières, entre autres...
Le modèle théorique de l'accès à la connaissance
Jean-Michel Besnier se demande (p. 14)4 : "Comment s'effectue cette élaboration qui a conduit au savoir ? Par quels prismes la réalité est-elle passée avant de devenir un objet pour le sujet qui connaît ?".
La synthèse de diverses entrées donne la schématique suivante :
Le Réel ⇔ la Réalité ⇔ la Représentation ⇔ La Théorie ⇔ Le Modèle ⇔ l'explication du réel ⇔ l'anticipation de la recherche et l'Observateur en lien avec chaque entité / Référentiel.
Le Réel : le cosmos,
La Réalité : la partie perceptible du réel,
La Représentation : « l'idée du » ou « l'idée que l'on se fait du », « le monde », les cosmogonies,
la Théorie ou l'hypothèse : la tentative d'explication (au 1er tour) par la déduction, l'induction, l'intuition , l'imagination, la créativité... utilisant ou pas des mathématiques et de la logique.
le Modèle : la réification de la théorie ou de l'hypothèse par une analogie plus ou moins numérique,
l'explication du réel : la mise en mots du résultat permettant la validation ou la critique, ainsi que la justification et/ou la vérification par un Autrui.
l'anticipation : ce que la théorie, le modèle et l'explication permettent de prévoir en plus, à plus ou moins long terme... Ce qui permet la réfutabilité selon le principe basique "Si...Alors" ou "Sinon... Alors" : "si l'hypothèse ou la théorie est bonne alors le fait suivant ne peut/doit pas se produire". "Si ce fait se produit alors l'hypothèse ou la théorie est fausse ou incomplète".
l'Observateur : celui qui agit avec :
ses sens et son expérience sensible,
ses capacités manuelles et mentales,
sa conscience, son doute, son autocritique,
son intelligence et sa raison,
son imagination, sa créativité, son intuition,
mais aussi ses préjugés, ses croyances,
ses obstacles épistémologiques,
Le Référentiel qu'il s'est choisi ou qui s'impose à lui.
Nota :La majuscule pour indiquer des différences ontologiques.
Selon C. Castoriadis :
le monde se prête indéfiniment à des organisations ensidiques [voir théorie des ensembles et de leurs relations],
le monde n'est pas épuisable par ces organisations (objets et/ou relations).
Voir la création de connaissance dans l'article connaissance
Création de connaissance
La connaissance, celle de la définition, peut être acquise :
1- directement par l'observation du réel avec des "tours de main", des outils, des instruments de mesure plus ou moins sophistiqués, les médecins utilisent le terme de "la clinique"...
issue du Cosmos, ou de la Nature,
issue de l'être (vivant, humain, non humain),
issue des corpus culturels existants.
2- indirectement comme le résultat issu, notamment :
la résolution d'une équation qui décrit le fonctionnement du réel (théorème de Pythagore, formule de l'oxydo-réduction en chimie, etc.),
l'utilisation d'un modèle copiant analogiquement le réel (girouette, maquette à échelle réduite, etc.), d'un modèle mathématique qui synthétise la résolution de plusieurs équations décrivant le réel, ou modèle mixte (analogique et mathématique),
l'utilisation d'un simulateur copiant numériquement le réel (par exemple : météorologie, ou simulateur qui accélère l'histoire d'un processus réel, etc.),
l'utilisation d'une expérience qui met en œuvre une hypothèse sur le fonctionnement possible ou probable du réel.
Des controverses existent sur la qualification en "connaissance valable" (au sens de la définition) des résultats acquis à partir de modèles, simulateurs ou expériences qui sont censées représenter :
des anticipations (sondages), ...
des comportements, ... Exemples simples : simuler le marché avec le modèle de la "concurrence pure et parfaite", avec le modèle du "tous les consommateurs sont raisonnables", en l'absence d'un sous système (intégré dans le modèle) qui soit lié à "la spéculation sur les monnaies", ... qui ne sont pas représentatifs du réel mais de "l'idée que l'on se fait du réel".
Hervé Barreau : "[...] il faut inventer l'hypothèse qui sera mise à l'épreuve, si du moins l'on se propose d'accroître la connaissance." et plus loin : " S'il y a un progrès en science, c'est par la dénonciation des erreurs, non par la confirmation de l'acquis, qui est toujours provisoire et susceptible de révision."8.
Détails des relations dans le milieu spécifique à la connaissance
Voir aussi les articles connaissance et connaissance (philosophie).
Lien entre la connaissance et la croyance
En regard de l'un des objectifs de la théorie de la connaissance qui est relatif à la détermination des conditions nécessaires et suffisantes pour pouvoir parler de connaissance, il y a lieu d'évoquer les points suivants :
Croyance vraie justifiée
Articles détaillés : Justification (philosophie), Vérité et Zététique.
Selon Platon[réf. nécessaire], la connaissance est à l'intersection de vérités et de croyances
. L'approche classique définit la connaissance comme une croyance vraie et justifiée9, et non seulement une croyance vraie. Cette définition exclut les cas où un individu a une croyance vraie, mais où il n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi cette croyance est vraie. L'individu peut ainsi croire que "la terre tourne autour du soleil" (proposition p) par exemple par ouï dire, sans être capable de l'expliquer. La proposition p est vraie, mais l'individu n'a pas la connaissance que "la terre tourne autour du soleil". Il s'agit pour l'individu d'une croyance.
La justification de la croyance est donc l'élément crucial de cette analyse traditionnelle de la connaissance, et de nombreuses théories contemporaines cherchent à en déterminer précisément la nature et les modalités ; la théorie de la justification est l'une des principales branches de la théorie de la connaissance.
Le terme de « connaissance » a longtemps désigné, en philosophie, des croyances dont la vérité est justifiée de manière certaine. Toute croyance présentant un moindre degré de justification constitue à ce compte une « opinion probable » (ou connaissance par provision). Ce point de vue prévaut encore dans l'œuvre de Bertrand Russell (notamment dans les Problèmes de Philosophie, 1912). Au cours des décennies qui suivirent, l'idée selon laquelle le degré de justification des croyances doit s'évaluer en termes de certitude a perdu en influence.
Aujourd'hui les cognitivistes estiment qu'un individu maîtrise une connaissance lorsqu'il est en mesure d'expliquer rationnellement sa croyance vraie. Exemple : L'individu annonçant que c'est bien la terre qui tourne autour soleil (leçon apprise à l'école) et qui se montre capable d'en faire la démonstration pour lui-même ou pour autrui.
Lien entre la connaissance et le(s) savoir(s)
Voir aussi l'article savoir
Un savoir individuel a d'abord été une connaissance pour un individu (un : à minima).
Une fois formalisé (à minima : par écrit ), le Savoir existe indépendamment de l'Individu.
La théorie de la connaissance s'intéresse à la transmission des savoirs d'un individu sachant vers un individu ou un collectif apte et volontaire pour apprendre.
La stratégie, la pédagogie, les moyens de cette transmission sont les aspects les plus importants pour tenir l'objectif d'une transmission exhaustive et opérationnelle chez l'apprenant.
La médiation par un individu sachant est d'autant plus importante qu'il y a un "tour de main" ou des "astuces" à acquérir dans la maîtrise par un apprenant d'un savoir.
Lien entre la connaissance et l'information
Article connexe : information.
Lionel Naccache dénonce la confusion entre la connaissance et l'information ; et clarifie l'enjeu : "La connaissance est une histoire de "Je". Une histoire de sujets qui en vivant cette expérience [de la connaissance - information] quotidiennement courent le risque de réviser leurs modèles de croyances et d'interprétations du monde et d'eux-mêmes"10.
Edgar Morin nous invite "à dissiper l'illusion qui prétend que nous serions arrivés à la société de la connaissance"11. Il précise "la connaissance pertinente est celle qui est capable de situer toute information dans son contexte, et si possible dans l'ensemble ou elle s'inscrit. [...] La connaissance progresse principalement, non par sophistication, formalisation et abstraction, mais par la capacité à contextualiser et à globaliser". [...] La connaissance n'est connaissance qu'en tant qu'organisation mise en relation et en contexte des informations"12.
Lien entre la connaissance et la technique
Dans les œuvres encyclopédiques relatives à la théorie de la connaissance, il est courant de trouver des études sur les liens entre la connaissance et la science ou les liens entre la connaissance et la culture : Le niveau d'abstraction permet de discourir sans devoir entrer trop profondément dans les spécificités de chacune des entités (langage spécialisé, objets, méthodes, difficultés, risques, ...).
Par contre, la technique ne laissant pas naturellement prise à l'abstraction, les liens entre la connaissance et la Technique sont beaucoup moins évoqués alors que, dès l'outil et plus tard la mécanisation, la Technique a imprimé son (ses) modèle(s) sur l'individu, la société, et la civilisation. Il faut dire que le temps de la Technique est de plus court terme que celui de la réflexion prospectiviste, de l'étude panoramique et de la politique organisatrice du "vivre ensemble" d'ailleurs.
On compte petit à petit de plus en plus de contributions éditoriales "indépendantes" de philosophes, de sociologues, et d'historiens critiques (à charge et à décharge) de la connaissance issue de la Technique. En tous cas le corpus est en cours de construction... Il faut dire que ce ne sont pas les problématiques qui manquent l'espace :
le chômage technologique, l'obligation de se former tout au long de la vie,
la financiarisation de l'économie en dehors de tout critère de l'économie réelle : titrisation des CDS et CDO, les produits dérivés, etc.
financiarisation du spectacle et du loisir...
les robots et l'intelligence artificielle, la surveillance des lieux et des personnes, ...
l'animal-machine : lait, viande, fromages, médicaments, recherche, etc. et le biomimétisme... La Terre-machine : géothermie, éoliennes, ... le cosmos-machine...
les progrès dans la synthèse de processus vitaux. Par exemple: cœur artificiel , procréation, soins de fin de vie, ...
L'informatique en réseau type "Big Brother", les objets connectés, le marketing 3.0, le marketing viral, ...
les sur-prothéses (faire plus en l'absence de handicap !) et les visions du transhumanisme et/ou du post-humanisme : le corps éternel...
les nanotechnologies,
etc.
Dans cette liste, tout n'est pas à charge : il manque des "méta études" encyclopédiques à verser dans la théorie de la connaissance. Par exemple le biomimétisme permet
d'oublier le réflexe : Terre = exploitation de ses ressources, supposées infinies...
au profit d'un modèle : Terre = source de connaissances à copier, à mimer...
Bruno Latour, Isabelle Stengers, Vinciane Despret, Tobie Nathan dans leurs articles et ouvrages invitent à donner une parole, une représentation politique aux différentes entités du "non humain" : le "parlement des choses".
Actualisation de la notion : théorie complexe de la connaissance
Edgar Morin3, dans le cadre de son œuvre sur l'intelligence de la complexité (épistémologie complexe) et plus particulièrement du tome 3 de "La méthode" a écrit un ouvrage sur "la connaissance de la connaissance". Il considère que la connaissance comporte en elle : diversité et multiplicité. Dès lors la théorie de la connaissance ne saurait être réduite à :
une seule dimension : individuel, collectif, universel...
un seul aspect : information, perception, description, idée, théorie....
une seule source : la science, la culture...
une architecture pyramidale, mais plutôt un réseau de liens tissés entremêlés évolutionnistes...
Edgar Morin estime que :
"Nous, habitants du monde occidental et occidentalisé subissons sans en avoir conscience 2 types de carences cognitives : 1) les cécités d'un mode de connaissance qui, compartimentant les savoirs, désintègre les problèmes fondamentaux et globaux, lesquels nécessitent une connaissance transdisciplinaire. 2) l'occidentalo-centrisme qui nous juche sur le trône de la rationalité et nous donne l'illusion de posséder l'universel. Ainsi, ce n'est pas seulement notre ignorance, c'est aussi notre connaissance qui nous aveuglent."13.
"Notre mode de connaissance [compartimentation en disciplines non communicantes, hyper spécialisation des experts, l'actualité tue la connaissance,...] a sous-développé l'aptitude à contextualiser l'information et à l'intégrer dans un ensemble qui lui donne sens. [... Ce] mode de connaissances parcellarisé produit des ignorances globales. [...] A cela se combinent les limitations : 1) du réductionnisme, 2) du binarisme [à tiers exclus], 3) de la causalité linéaire qui ignore les boucles rétroactives [ou les récursivités], 4) du manichéisme qui ne voit qu'opposition entre le bien et le mal"14. "Dès lors, le développement de l'aptitude à contextualiser et à globaliser les savoirs devient un impératif de l'éducation"15.
"Le réforme de [la théorie de] la connaissance appelle une réforme de pensée. La réforme de la pensée appelle de la reliance qui puisse relier les connaissances entre elles, relier les parties au tout, le tout aux parties, et qui puisse concevoir la relation du global au local et du local au global. Nos modes de pensée doivent intégrer un va-et-vient constant entre ces niveaux (voir introduction à la pensée complexe16)11.
"C'est la réforme de pensée qui permettrait le plein emploi de l'intelligence pour répondre aux 3 défis (culturel, sociologique, civique) et qui permettrait la liaison des deux cultures disjointes (humanités et sciences). Il s'agit d'une réforme, non pas programmatique mais paradigmatique, qui conserve notre aptitude à organiser la connaissance."17
Complexification liée à l'assurance-réassurance
Lionel Naccache affirme qu'"aujourd'hui la connaissance ne fait plus peur à personne alors que depuis trois mille ans notre culture occidentale n'a cessé de la décrire comme vitale et dangereuse"10.
Complexification liée au retour du citoyen
Isabelle Stengers, invite à un ralentissement de la Science afin que le citoyen puisse apprécier « où va le monde » dans sa globalité par suite des activités scientifiques mais aussi techniques et politiques qui lui sont liées. Elle y reprend notamment le concept de Bruno Latour de « matter of concern » c'est-à-dire de « matière à préoccupation » que chaque citoyen peut éprouver vis-à-vis de techniques comme les OGM, les champs de colza-pétrole sur les terres vivrières, ou les champs d'éoliennes ou de panneaux solaires sur des terres agricoles, l'acharnement thérapeutique18...
Accès à la connaissance
L'accès libre à la connaissance est une nécessité en termes de liberté et de démocratie. Cela impose des solutions de stockage, d'archivage et de gestion des entrées / sorties pour consultation ad hoc en liens avec les techniques en vigueur.
Le handicap, quel qu'il soit, ne doit pas être une double peine quant à l'accès à la connaissance.
L'inquiétude générée par la numérisation des contenus existants dans le domaine public (Bien Commun) par des sociétés privées sans garantie d'accès libre à priori est justifiée.
La protection des données personnelles et le droit à l'oubli (personnes décédées, événements, etc.), notamment sur Internet et les réseaux sociaux, sont des sujets contemporains.
Les pouvoirs de la connaissance
Les "pouvoirs de la connaissance" à mettre en lien avec la "connaissance des pouvoirs" : Jean-Michel Besnier : "le citoyen attend de la démocratie qu'elle conjugue et pondère l'un par l'autre le savoir et le pouvoir"4.
Son pouvoir politique
La connaissance apporte un pouvoir. Les écarts de connaissance entre parties non coopératives peuvent générer des déséquilibres préjudiciables.
Dimension individuelle
Le pouvoir acquis par celui qui détient la connaissance a des limites légales et/ou règlementées.
L'école de la république a pour mission de donner à chaque citoyen une éducation permettant le "vivre ensemble". "L'école de la 2e chance" tente de redonner confiance à des personnes n'ayant pas pu profiter pleinement des dispositions de base. La formation continue tout au long de la vie s'inscrit dans ce dispositif de transmission et d'actualisation des connaissances.
Dimension collective
L'union faisant la force, les individus se regroupent en réseau multi compétences pour former une entité ayant un rapport de force, une force de pouvoir.
Son pouvoir économique
Voir aussi économie de la connaissance
La connaissance est un enjeu économique
La recherche et l'innovation sont stimulées car la connaissance acquise est source :
d'amélioration et de progrès,
de revenus futurs, de maintien dans/sur le marché,
Du coup :
D'aucuns considèrent qu'une nouvelle connaissance peut et doit se protéger pour en tirer profit (dépôt d'un brevet par exemple). C'est une source de revenus via du chiffre d'affaires, des honoraires ou des commissions (flux) et une source de capital matériel ou immatériel (Stocks au bilan d'une entreprise). De plus, la protection de l'avantage concurrentiel apporté par une nouvelle connaissance fait l'objet de dispositions en termes de secret industriel et/ou commercial à minima.
D'autres préfèrent considérer la connaissance comme un Bien Commun et donc partager la connaissance ou en faire don : Wikipédia, le logiciel libre, les copyleft., le bénévolat, l'éducation populaire, .. On parle plus généralement d'économie du don, d'économie du partage, et d'économie sociale et solidaire, de nouvelle économie, ...
.
La connaissance est source de déséquilibres économiques
Sur un marché libre, l'écart de connaissance est préjudiciable à l'une au moins des parties.
C'est un des facteurs qui permet de voir apparaître par exemple :
les oligopoles, les monopoles...
les abus de position dominante, les collusions, les ententes en réunion, etc.
Le délit d'initié...
.
Réponses morale ou éthique, judiciaire
Face à des déséquilibres :
De façon préventive
dans le cadre individuel : la connaissance des réponses éthiques permet d'éviter des dérives issues de ce pouvoir acquis par la maîtrise d'une nouvelle connaissance (complexe de supériorité, arrogance, harcèlement...).
dans le cadre des entreprises ou des ordres professionnels, le système promu de valeurs collectives est exprimé via un document d'éthique (qui s'apparente plutôt à une morale interne !) et/ou un document de déontologie (qui s'apparente à un règlement interne !). Documents opposables en interne et aussi document de communication en externe.
De façon amiable ou le contentieux
L'appel à la justice via le médiateur ou le tribunal ad hoc.
Réponses politiques
Face à des déséquilibres
Le parlement des choses
Les risques
L'analyse de risques (cindynique) permet :
Les mesures préventives qui "tuent le risque",
Les mesures correctives qui diminuent les conséquences de la survenue d'un risque.
Des principes posent les cadres de ces 2 types de mesures
Principe de précaution
Principe de prévention
Les interdits légaux
Quelques conséquences de la connaissance
Wikitext.svg
La mise en forme de cette section ne suit pas les recommandations concernant la typographie, les liens internes, etc. (juin 2016 (si,si)).
Découvrez comment la « wikifier ».
Juste quelques pistes de relance :
Sur la curiosité
"L'éducation doit favoriser l'aptitude naturelle de l'esprit à poser et résoudre les problèmes et corrélativement stimuler le plein emploi de l'intelligence générale. Ce plein emploi nécessite le libre exercice de la faculté la plus répandue et la plus vivante de l'enfance et de l'adolescence, la curiosité, que trop souvent l'instruction éteint"15.
Sur le doute
Article détaillé : Zététique.
Le développement de l'intelligence générale requiert de lier son exercice au doute [méthodique], levain de toute activité critique, [... et qui] comporte "le doute de son propre doute"15.
Sur la sérendipité
Le développement de l'intelligence générale comporte un ensemble d'attitudes mentales... qui combine le flair, la sagacité, la prévision, la souplesse d'esprit, la débrouillardise, l'attention vigilante, le sens de l'opportunité... pour initier à la sérendipité, art de transformer des détails apparemment insignifiants en indices permettant [de constituer une création ou] de reconstituer une histoire"15.
Ne pas négliger de traquer les "signaux faibles" en complément aux analyses des "tendances lourdes"...
Sur l'art
La connaissance amplifie les champs de créativité, de création.
Sur l'humour
L'humour est un antidote au sérieux du trop de connaissances et à l'éventuelle arrogance du sachant.
Sur la jouissance intellectuelle
Le bonheur d'apprendre, la joie du partage, la lumière issue de la discussion...
L'égrégore...
Théorie de la connaissance en France
Au Collège de France, les chaires suivantes ont été créées :
de 1962 à 1990, une chaire de Philosophie de la connaissance, dont le titulaire était Jules Vuillemin.
de 1986 à 1990, une chaire d'Épistémologie comparative, dont le titulaire était Gilles-Gaston Granger.
de 1995 à 2010, une chaire de Philosophie du langage et de la connaissance, dont le titulaire était Jacques Bouveresse.
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Lorsque la théorie de la connaissance est assimilée à la philosophie de la connaissance, elle fait partie de la philosophie selon une certaine "géographie"2:
continentale : la théorie de la connaissance porte sur toute la connaissance et l'épistémologie porte sur la connaissance scientifique,
anglo-saxonne : la philosophy of science porte sur les méthodes et résultats scientifiques et la gnoséologie porte sur la connaissance en général.
En fait, depuis les travaux d'Edgar Morin, entre autres, la théorie de la connaissance est transdisciplinaire, multi dimensionnelle et multi factorielle3. De ce fait, elle ne peut plus rester totalement incluse dans le domaine de la philosophie...
La théorie de la connaissance, inventaire raisonné des instruments nécessaires pour connaître4, étudie :
la nature de la connaissance et sa variété ;
les origines de la connaissance ;
les contenus, les critères d'évaluation et la valeur de la connaissance (séparer le vrai du faux) ;
les moyens et les conditions de la connaissance ;
les limites éventuelles de la connaissance.
en particulier de la connaissance humaine. Bien sûr, la théorie de la connaissance actualise la connaissance de la connaissance, sans être l'Histoire de la connaissance qui est une discipline spécifique.
Une grande partie des travaux qui relèvent de cette discipline sont consacrés à l'analyse de la connaissance, c'est-à-dire à la détermination de ses conditions nécessaires et suffisantes. Il s'agit plus précisément d'établir quelles relations entretient la connaissance avec notamment la croyance et la vérité, et quelles procédures de justification permettent de distinguer chez un individu les connaissances qui relèvent :
d'une simple croyance vraie (qui peut l'être par accident). Ex : Certaines personnes pensent que la terre tourne autour du soleil sans avoir fait le parcours intime de la justification. Pour elles cette connaissance est une croyance vraie.
d'une véritable connaissance intimement justifiée.
La zététique est une mise à l'épreuve d'une connaissance.
Milieu relatif à la connaissance
La théorie de la connaissance est en lien avec :
les sens (vue, ouïe, odorat, toucher, goûter) et les capacités cérébrales (attention, perception, conscience, traitement, mémoire, imagination, intelligence...) et donc les neurosciences,
les stades de développement d'un être vivant et donc avec l’ontogenèse et la psychogenèse dès le stade de l'embryon, puis du nouveau-né, puis adulte, et du "grand âge",
les relations interpersonnelles (l'altérité) et donc avec la psychologie et la communication,
la culture et plus généralement avec l'éthologie et l'ethnologie,
la recherche,
la science et donc la épistémologie,
la transmission des savoirs, les modes d'apprentissage et donc avec la pédagogie et les sciences de l'éducation, et plus généralement les sciences cognitives,
l'ontologie et la philosophie,
l'organisation sociale, et donc avec l'anthropologie, la sociologie, l'économie, et l'économie du savoir.
toutes les techniques de gestion, transmission, code / décodage, cryptage, stockage, archivage des corpus de connaissance (matériels ou immatériels).
La théorie de la connaissance traite des relations existant entre la connaissance et3 :
le Savoir ou les savoirs5,
la croyance,
l'information,
l'incertitude,
l'opinion,
l'erreur,
l'illusion.
La théorie de la connaissance analyse les conséquences de la connaissance :
son pouvoir politique,
son pouvoir économique,
ses risques.
Nota pour les sciences :
Les aspects typiquement épistémologiques sont reportés dans l'article épistémologie.
Les aspects philosophiques dans l'article philosophie des sciences.
Origines de la théorie de la connaissance
Selon Philippe Descola la théorie de la connaissance tente de s'émanciper des cultures et des périodes historiques qui ont présidé à son élaboration et elle s'ouvre à la diversité6. Pascal Picq propose même d'actualiser le pari de Pascal : « Par-delà les controverses [...], ne pourrait-on reprendre le principe éthique de ce pari pour les générations futures, en agissant pour préserver [les biodiversités naturelle et domestique] ainsi que la diversité culturelle qui leur est liée ? » (p. 252)7. Edgar Morin, Philippe Descola et Pascal Picq, entre autres, invitent l'humanité à respecter la diversité historisée des sources de la connaissance et des cosmogonies. Quitte à user du « droit d'inventaire ».
Premier pas introductif dans la théorie de la connaissance
Suivant son contexte d'utilisation, la proposition « la terre tourne autour du soleil » :
a été historiquement une hypothèse ou un pari ou une croyance tant que personne n'a été en mesure de la démontrer rationnellement.
est un savoir car elle est issue d'un corpus d'astronomie dûment validé par la communauté scientifique. Une fois formalisé, un savoir existe de manière indépendante.
est une croyance vraie pour un individu qui affirme ce savoir mais qui ne sait pas l'expliquer.
est une connaissance pour un individu qui sait expliquer ce savoir pour lui-même et/ou pour autrui.
Chaque étape demande des compétences particulières, entre autres...
Le modèle théorique de l'accès à la connaissance
Jean-Michel Besnier se demande (p. 14)4 : "Comment s'effectue cette élaboration qui a conduit au savoir ? Par quels prismes la réalité est-elle passée avant de devenir un objet pour le sujet qui connaît ?".
La synthèse de diverses entrées donne la schématique suivante :
Le Réel ⇔ la Réalité ⇔ la Représentation ⇔ La Théorie ⇔ Le Modèle ⇔ l'explication du réel ⇔ l'anticipation de la recherche et l'Observateur en lien avec chaque entité / Référentiel.
Le Réel : le cosmos,
La Réalité : la partie perceptible du réel,
La Représentation : « l'idée du » ou « l'idée que l'on se fait du », « le monde », les cosmogonies,
la Théorie ou l'hypothèse : la tentative d'explication (au 1er tour) par la déduction, l'induction, l'intuition , l'imagination, la créativité... utilisant ou pas des mathématiques et de la logique.
le Modèle : la réification de la théorie ou de l'hypothèse par une analogie plus ou moins numérique,
l'explication du réel : la mise en mots du résultat permettant la validation ou la critique, ainsi que la justification et/ou la vérification par un Autrui.
l'anticipation : ce que la théorie, le modèle et l'explication permettent de prévoir en plus, à plus ou moins long terme... Ce qui permet la réfutabilité selon le principe basique "Si...Alors" ou "Sinon... Alors" : "si l'hypothèse ou la théorie est bonne alors le fait suivant ne peut/doit pas se produire". "Si ce fait se produit alors l'hypothèse ou la théorie est fausse ou incomplète".
l'Observateur : celui qui agit avec :
ses sens et son expérience sensible,
ses capacités manuelles et mentales,
sa conscience, son doute, son autocritique,
son intelligence et sa raison,
son imagination, sa créativité, son intuition,
mais aussi ses préjugés, ses croyances,
ses obstacles épistémologiques,
Le Référentiel qu'il s'est choisi ou qui s'impose à lui.
Nota :La majuscule pour indiquer des différences ontologiques.
Selon C. Castoriadis :
le monde se prête indéfiniment à des organisations ensidiques [voir théorie des ensembles et de leurs relations],
le monde n'est pas épuisable par ces organisations (objets et/ou relations).
Voir la création de connaissance dans l'article connaissance
Création de connaissance
La connaissance, celle de la définition, peut être acquise :
1- directement par l'observation du réel avec des "tours de main", des outils, des instruments de mesure plus ou moins sophistiqués, les médecins utilisent le terme de "la clinique"...
issue du Cosmos, ou de la Nature,
issue de l'être (vivant, humain, non humain),
issue des corpus culturels existants.
2- indirectement comme le résultat issu, notamment :
la résolution d'une équation qui décrit le fonctionnement du réel (théorème de Pythagore, formule de l'oxydo-réduction en chimie, etc.),
l'utilisation d'un modèle copiant analogiquement le réel (girouette, maquette à échelle réduite, etc.), d'un modèle mathématique qui synthétise la résolution de plusieurs équations décrivant le réel, ou modèle mixte (analogique et mathématique),
l'utilisation d'un simulateur copiant numériquement le réel (par exemple : météorologie, ou simulateur qui accélère l'histoire d'un processus réel, etc.),
l'utilisation d'une expérience qui met en œuvre une hypothèse sur le fonctionnement possible ou probable du réel.
Des controverses existent sur la qualification en "connaissance valable" (au sens de la définition) des résultats acquis à partir de modèles, simulateurs ou expériences qui sont censées représenter :
des anticipations (sondages), ...
des comportements, ... Exemples simples : simuler le marché avec le modèle de la "concurrence pure et parfaite", avec le modèle du "tous les consommateurs sont raisonnables", en l'absence d'un sous système (intégré dans le modèle) qui soit lié à "la spéculation sur les monnaies", ... qui ne sont pas représentatifs du réel mais de "l'idée que l'on se fait du réel".
Hervé Barreau : "[...] il faut inventer l'hypothèse qui sera mise à l'épreuve, si du moins l'on se propose d'accroître la connaissance." et plus loin : " S'il y a un progrès en science, c'est par la dénonciation des erreurs, non par la confirmation de l'acquis, qui est toujours provisoire et susceptible de révision."8.
Détails des relations dans le milieu spécifique à la connaissance
Voir aussi les articles connaissance et connaissance (philosophie).
Lien entre la connaissance et la croyance
En regard de l'un des objectifs de la théorie de la connaissance qui est relatif à la détermination des conditions nécessaires et suffisantes pour pouvoir parler de connaissance, il y a lieu d'évoquer les points suivants :
Croyance vraie justifiée
Articles détaillés : Justification (philosophie), Vérité et Zététique.
Selon Platon[réf. nécessaire], la connaissance est à l'intersection de vérités et de croyances
. L'approche classique définit la connaissance comme une croyance vraie et justifiée9, et non seulement une croyance vraie. Cette définition exclut les cas où un individu a une croyance vraie, mais où il n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi cette croyance est vraie. L'individu peut ainsi croire que "la terre tourne autour du soleil" (proposition p) par exemple par ouï dire, sans être capable de l'expliquer. La proposition p est vraie, mais l'individu n'a pas la connaissance que "la terre tourne autour du soleil". Il s'agit pour l'individu d'une croyance.
La justification de la croyance est donc l'élément crucial de cette analyse traditionnelle de la connaissance, et de nombreuses théories contemporaines cherchent à en déterminer précisément la nature et les modalités ; la théorie de la justification est l'une des principales branches de la théorie de la connaissance.
Le terme de « connaissance » a longtemps désigné, en philosophie, des croyances dont la vérité est justifiée de manière certaine. Toute croyance présentant un moindre degré de justification constitue à ce compte une « opinion probable » (ou connaissance par provision). Ce point de vue prévaut encore dans l'œuvre de Bertrand Russell (notamment dans les Problèmes de Philosophie, 1912). Au cours des décennies qui suivirent, l'idée selon laquelle le degré de justification des croyances doit s'évaluer en termes de certitude a perdu en influence.
Aujourd'hui les cognitivistes estiment qu'un individu maîtrise une connaissance lorsqu'il est en mesure d'expliquer rationnellement sa croyance vraie. Exemple : L'individu annonçant que c'est bien la terre qui tourne autour soleil (leçon apprise à l'école) et qui se montre capable d'en faire la démonstration pour lui-même ou pour autrui.
Lien entre la connaissance et le(s) savoir(s)
Voir aussi l'article savoir
Un savoir individuel a d'abord été une connaissance pour un individu (un : à minima).
Une fois formalisé (à minima : par écrit ), le Savoir existe indépendamment de l'Individu.
La théorie de la connaissance s'intéresse à la transmission des savoirs d'un individu sachant vers un individu ou un collectif apte et volontaire pour apprendre.
La stratégie, la pédagogie, les moyens de cette transmission sont les aspects les plus importants pour tenir l'objectif d'une transmission exhaustive et opérationnelle chez l'apprenant.
La médiation par un individu sachant est d'autant plus importante qu'il y a un "tour de main" ou des "astuces" à acquérir dans la maîtrise par un apprenant d'un savoir.
Lien entre la connaissance et l'information
Article connexe : information.
Lionel Naccache dénonce la confusion entre la connaissance et l'information ; et clarifie l'enjeu : "La connaissance est une histoire de "Je". Une histoire de sujets qui en vivant cette expérience [de la connaissance - information] quotidiennement courent le risque de réviser leurs modèles de croyances et d'interprétations du monde et d'eux-mêmes"10.
Edgar Morin nous invite "à dissiper l'illusion qui prétend que nous serions arrivés à la société de la connaissance"11. Il précise "la connaissance pertinente est celle qui est capable de situer toute information dans son contexte, et si possible dans l'ensemble ou elle s'inscrit. [...] La connaissance progresse principalement, non par sophistication, formalisation et abstraction, mais par la capacité à contextualiser et à globaliser". [...] La connaissance n'est connaissance qu'en tant qu'organisation mise en relation et en contexte des informations"12.
Lien entre la connaissance et la technique
Dans les œuvres encyclopédiques relatives à la théorie de la connaissance, il est courant de trouver des études sur les liens entre la connaissance et la science ou les liens entre la connaissance et la culture : Le niveau d'abstraction permet de discourir sans devoir entrer trop profondément dans les spécificités de chacune des entités (langage spécialisé, objets, méthodes, difficultés, risques, ...).
Par contre, la technique ne laissant pas naturellement prise à l'abstraction, les liens entre la connaissance et la Technique sont beaucoup moins évoqués alors que, dès l'outil et plus tard la mécanisation, la Technique a imprimé son (ses) modèle(s) sur l'individu, la société, et la civilisation. Il faut dire que le temps de la Technique est de plus court terme que celui de la réflexion prospectiviste, de l'étude panoramique et de la politique organisatrice du "vivre ensemble" d'ailleurs.
On compte petit à petit de plus en plus de contributions éditoriales "indépendantes" de philosophes, de sociologues, et d'historiens critiques (à charge et à décharge) de la connaissance issue de la Technique. En tous cas le corpus est en cours de construction... Il faut dire que ce ne sont pas les problématiques qui manquent l'espace :
le chômage technologique, l'obligation de se former tout au long de la vie,
la financiarisation de l'économie en dehors de tout critère de l'économie réelle : titrisation des CDS et CDO, les produits dérivés, etc.
financiarisation du spectacle et du loisir...
les robots et l'intelligence artificielle, la surveillance des lieux et des personnes, ...
l'animal-machine : lait, viande, fromages, médicaments, recherche, etc. et le biomimétisme... La Terre-machine : géothermie, éoliennes, ... le cosmos-machine...
les progrès dans la synthèse de processus vitaux. Par exemple: cœur artificiel , procréation, soins de fin de vie, ...
L'informatique en réseau type "Big Brother", les objets connectés, le marketing 3.0, le marketing viral, ...
les sur-prothéses (faire plus en l'absence de handicap !) et les visions du transhumanisme et/ou du post-humanisme : le corps éternel...
les nanotechnologies,
etc.
Dans cette liste, tout n'est pas à charge : il manque des "méta études" encyclopédiques à verser dans la théorie de la connaissance. Par exemple le biomimétisme permet
d'oublier le réflexe : Terre = exploitation de ses ressources, supposées infinies...
au profit d'un modèle : Terre = source de connaissances à copier, à mimer...
Bruno Latour, Isabelle Stengers, Vinciane Despret, Tobie Nathan dans leurs articles et ouvrages invitent à donner une parole, une représentation politique aux différentes entités du "non humain" : le "parlement des choses".
Actualisation de la notion : théorie complexe de la connaissance
Edgar Morin3, dans le cadre de son œuvre sur l'intelligence de la complexité (épistémologie complexe) et plus particulièrement du tome 3 de "La méthode" a écrit un ouvrage sur "la connaissance de la connaissance". Il considère que la connaissance comporte en elle : diversité et multiplicité. Dès lors la théorie de la connaissance ne saurait être réduite à :
une seule dimension : individuel, collectif, universel...
un seul aspect : information, perception, description, idée, théorie....
une seule source : la science, la culture...
une architecture pyramidale, mais plutôt un réseau de liens tissés entremêlés évolutionnistes...
Edgar Morin estime que :
"Nous, habitants du monde occidental et occidentalisé subissons sans en avoir conscience 2 types de carences cognitives : 1) les cécités d'un mode de connaissance qui, compartimentant les savoirs, désintègre les problèmes fondamentaux et globaux, lesquels nécessitent une connaissance transdisciplinaire. 2) l'occidentalo-centrisme qui nous juche sur le trône de la rationalité et nous donne l'illusion de posséder l'universel. Ainsi, ce n'est pas seulement notre ignorance, c'est aussi notre connaissance qui nous aveuglent."13.
"Notre mode de connaissance [compartimentation en disciplines non communicantes, hyper spécialisation des experts, l'actualité tue la connaissance,...] a sous-développé l'aptitude à contextualiser l'information et à l'intégrer dans un ensemble qui lui donne sens. [... Ce] mode de connaissances parcellarisé produit des ignorances globales. [...] A cela se combinent les limitations : 1) du réductionnisme, 2) du binarisme [à tiers exclus], 3) de la causalité linéaire qui ignore les boucles rétroactives [ou les récursivités], 4) du manichéisme qui ne voit qu'opposition entre le bien et le mal"14. "Dès lors, le développement de l'aptitude à contextualiser et à globaliser les savoirs devient un impératif de l'éducation"15.
"Le réforme de [la théorie de] la connaissance appelle une réforme de pensée. La réforme de la pensée appelle de la reliance qui puisse relier les connaissances entre elles, relier les parties au tout, le tout aux parties, et qui puisse concevoir la relation du global au local et du local au global. Nos modes de pensée doivent intégrer un va-et-vient constant entre ces niveaux (voir introduction à la pensée complexe16)11.
"C'est la réforme de pensée qui permettrait le plein emploi de l'intelligence pour répondre aux 3 défis (culturel, sociologique, civique) et qui permettrait la liaison des deux cultures disjointes (humanités et sciences). Il s'agit d'une réforme, non pas programmatique mais paradigmatique, qui conserve notre aptitude à organiser la connaissance."17
Complexification liée à l'assurance-réassurance
Lionel Naccache affirme qu'"aujourd'hui la connaissance ne fait plus peur à personne alors que depuis trois mille ans notre culture occidentale n'a cessé de la décrire comme vitale et dangereuse"10.
Complexification liée au retour du citoyen
Isabelle Stengers, invite à un ralentissement de la Science afin que le citoyen puisse apprécier « où va le monde » dans sa globalité par suite des activités scientifiques mais aussi techniques et politiques qui lui sont liées. Elle y reprend notamment le concept de Bruno Latour de « matter of concern » c'est-à-dire de « matière à préoccupation » que chaque citoyen peut éprouver vis-à-vis de techniques comme les OGM, les champs de colza-pétrole sur les terres vivrières, ou les champs d'éoliennes ou de panneaux solaires sur des terres agricoles, l'acharnement thérapeutique18...
Accès à la connaissance
L'accès libre à la connaissance est une nécessité en termes de liberté et de démocratie. Cela impose des solutions de stockage, d'archivage et de gestion des entrées / sorties pour consultation ad hoc en liens avec les techniques en vigueur.
Le handicap, quel qu'il soit, ne doit pas être une double peine quant à l'accès à la connaissance.
L'inquiétude générée par la numérisation des contenus existants dans le domaine public (Bien Commun) par des sociétés privées sans garantie d'accès libre à priori est justifiée.
La protection des données personnelles et le droit à l'oubli (personnes décédées, événements, etc.), notamment sur Internet et les réseaux sociaux, sont des sujets contemporains.
Les pouvoirs de la connaissance
Les "pouvoirs de la connaissance" à mettre en lien avec la "connaissance des pouvoirs" : Jean-Michel Besnier : "le citoyen attend de la démocratie qu'elle conjugue et pondère l'un par l'autre le savoir et le pouvoir"4.
Son pouvoir politique
La connaissance apporte un pouvoir. Les écarts de connaissance entre parties non coopératives peuvent générer des déséquilibres préjudiciables.
Dimension individuelle
Le pouvoir acquis par celui qui détient la connaissance a des limites légales et/ou règlementées.
L'école de la république a pour mission de donner à chaque citoyen une éducation permettant le "vivre ensemble". "L'école de la 2e chance" tente de redonner confiance à des personnes n'ayant pas pu profiter pleinement des dispositions de base. La formation continue tout au long de la vie s'inscrit dans ce dispositif de transmission et d'actualisation des connaissances.
Dimension collective
L'union faisant la force, les individus se regroupent en réseau multi compétences pour former une entité ayant un rapport de force, une force de pouvoir.
Son pouvoir économique
Voir aussi économie de la connaissance
La connaissance est un enjeu économique
La recherche et l'innovation sont stimulées car la connaissance acquise est source :
d'amélioration et de progrès,
de revenus futurs, de maintien dans/sur le marché,
Du coup :
D'aucuns considèrent qu'une nouvelle connaissance peut et doit se protéger pour en tirer profit (dépôt d'un brevet par exemple). C'est une source de revenus via du chiffre d'affaires, des honoraires ou des commissions (flux) et une source de capital matériel ou immatériel (Stocks au bilan d'une entreprise). De plus, la protection de l'avantage concurrentiel apporté par une nouvelle connaissance fait l'objet de dispositions en termes de secret industriel et/ou commercial à minima.
D'autres préfèrent considérer la connaissance comme un Bien Commun et donc partager la connaissance ou en faire don : Wikipédia, le logiciel libre, les copyleft., le bénévolat, l'éducation populaire, .. On parle plus généralement d'économie du don, d'économie du partage, et d'économie sociale et solidaire, de nouvelle économie, ...
.
La connaissance est source de déséquilibres économiques
Sur un marché libre, l'écart de connaissance est préjudiciable à l'une au moins des parties.
C'est un des facteurs qui permet de voir apparaître par exemple :
les oligopoles, les monopoles...
les abus de position dominante, les collusions, les ententes en réunion, etc.
Le délit d'initié...
.
Réponses morale ou éthique, judiciaire
Face à des déséquilibres :
De façon préventive
dans le cadre individuel : la connaissance des réponses éthiques permet d'éviter des dérives issues de ce pouvoir acquis par la maîtrise d'une nouvelle connaissance (complexe de supériorité, arrogance, harcèlement...).
dans le cadre des entreprises ou des ordres professionnels, le système promu de valeurs collectives est exprimé via un document d'éthique (qui s'apparente plutôt à une morale interne !) et/ou un document de déontologie (qui s'apparente à un règlement interne !). Documents opposables en interne et aussi document de communication en externe.
De façon amiable ou le contentieux
L'appel à la justice via le médiateur ou le tribunal ad hoc.
Réponses politiques
Face à des déséquilibres
Le parlement des choses
Les risques
L'analyse de risques (cindynique) permet :
Les mesures préventives qui "tuent le risque",
Les mesures correctives qui diminuent les conséquences de la survenue d'un risque.
Des principes posent les cadres de ces 2 types de mesures
Principe de précaution
Principe de prévention
Les interdits légaux
Quelques conséquences de la connaissance
Wikitext.svg
La mise en forme de cette section ne suit pas les recommandations concernant la typographie, les liens internes, etc. (juin 2016 (si,si)).
Découvrez comment la « wikifier ».
Juste quelques pistes de relance :
Sur la curiosité
"L'éducation doit favoriser l'aptitude naturelle de l'esprit à poser et résoudre les problèmes et corrélativement stimuler le plein emploi de l'intelligence générale. Ce plein emploi nécessite le libre exercice de la faculté la plus répandue et la plus vivante de l'enfance et de l'adolescence, la curiosité, que trop souvent l'instruction éteint"15.
Sur le doute
Article détaillé : Zététique.
Le développement de l'intelligence générale requiert de lier son exercice au doute [méthodique], levain de toute activité critique, [... et qui] comporte "le doute de son propre doute"15.
Sur la sérendipité
Le développement de l'intelligence générale comporte un ensemble d'attitudes mentales... qui combine le flair, la sagacité, la prévision, la souplesse d'esprit, la débrouillardise, l'attention vigilante, le sens de l'opportunité... pour initier à la sérendipité, art de transformer des détails apparemment insignifiants en indices permettant [de constituer une création ou] de reconstituer une histoire"15.
Ne pas négliger de traquer les "signaux faibles" en complément aux analyses des "tendances lourdes"...
Sur l'art
La connaissance amplifie les champs de créativité, de création.
Sur l'humour
L'humour est un antidote au sérieux du trop de connaissances et à l'éventuelle arrogance du sachant.
Sur la jouissance intellectuelle
Le bonheur d'apprendre, la joie du partage, la lumière issue de la discussion...
L'égrégore...
Théorie de la connaissance en France
Au Collège de France, les chaires suivantes ont été créées :
de 1962 à 1990, une chaire de Philosophie de la connaissance, dont le titulaire était Jules Vuillemin.
de 1986 à 1990, une chaire d'Épistémologie comparative, dont le titulaire était Gilles-Gaston Granger.
de 1995 à 2010, une chaire de Philosophie du langage et de la connaissance, dont le titulaire était Jacques Bouveresse.
I'AM A INSIDE MAN
RAPPORT DU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Re: Globalisation, Aime le Maudit, Presque le Silence et La CEE
par Minouska.KounatDenat Mer 17 Mai - 10:29
Théorie de la connaissance
Obscurantisme A priori Concept Connaissance Conscience Contingence Croyance Dialectique Doute Empirisme Épistémologie Espace Idéalisme Imagination Innéisme Jugement Jugement analytique Jugement synthétique a priori Langage Logique Mémoire Métaphysique Nature Nécessité Nominalisme Pensée Phénoménologie Philosophie du langage Principe de causalité Principe de raison suffisante Psychologie cognitive Pyrrhonisme Raison Rationalisme Réalisme Réalité Savoir Scepticisme Science Sciences cognitives Sociologie de la connaissance Solipsisme Temps Transcendantal Universalisme Vérité Affirmation
Charité Amour Compation et Vengeance Pardon Amour Communauté biotique Liste de paradoxes Théologie de l'environnement Écothéologie Fragments d'une Poétique du Feu L'Air et les Songes Le Nouvel esprit scientifique
Idola tribus la calligraphie et l’art une éthique libertaire la médecine chinoise et le développement personnel la littérature
Communautarisme et universalisme • Droits de l'homme • Droits des animaux, bien-être animal et antispécisme • Éthique de la discussion • Féminisme et philosophie féministe • Laïcité, laïcité en France et sécularisation • Libéralisme et républicanisme
Technologies et bioéthique : Bioéthique • Clonage thérapeutique • Écologisme, décroissance et humanisme évolutif • Euthanasie • Interruption volontaire de grossesse • Principe de précaution Science et croyance Créationnisme et théories de l'évolution • Foi et raison • Impostures en philosophie • Problème corps-esprit • Relation entre science et religion
Concepts fondamentaux
Liste des concepts de la philosophie ÉpistémologieConcepts logiques Conscience Gnoséologie
Inconscient Pensée Concept Cognition Vérité Objectivité Langage Théorie Clôture épistémique
Conditions de l'expérience Perception Phénomène Espace Temps Matière Réalité Nature
Facultés cognitives Cognition Intuition Faculté Esprit Raison Entendement Croyance Jugement
Mémoire Imagination Biais cognitif
Types de connaissance
Connaissance Sciences humaines Connaissance scientifique Connaissance technique Connaissance métaphysique
Dialectique
Antonyme de la connaissance
Un antonyme est la désignation dans une langue d'un concept opposé à un autre
Ignorance, Méchanceté Absolutiste Perversité Cruauté Connerie Délation Mensonge Escroquerie manipuler Mensonge
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
--------------------------------------------------------------------------------------------
Un antonyme est la désignation dans une langue d'un concept opposé à un autre
exemple: lʼantonyme le plus courant de Dreck (saleté) est probablement Sauberkeit (propreté)
Traductions
[Enrouler ▲]±
Afrikaans : antoniem (af)
Allemand : Antonym (de), Gegenwort (de)
Anglais : antonym (en)
Asturien : antónimu (ast) masculin
Catalan : antònim (ca)
Chinois : 反义词 (zh) (反義詞) (fǎnyìcí)
Espagnol : antónimo (es)
Espéranto : antonimo (eo)
Estonien : antonüüm (et), vastandsõna (et)
Ido : antonimo (io)
Indonésien : antonim (id)
Interlingua : antonimiczny (ia)
Islandais : andheiti (is)
Italien : antonimo (it)
Japonais : 反対語 (ja) (はんたいご, hantaigo)
Néerlandais : antoniem (nl)
Portugais : antônimo (pt)
Russe : антоним (ru)
Swahili : karibia (sw)
---------------------------------------------
La vérité (du latin veritas, « vérité », dérivé de verus, « vrai »)1 est la correspondance entre une proposition et la réalité à laquelle cette proposition réfère. Cependant cette définition correspondantiste de la vérité n'est pas la seule, il existe de nombreuses définitions du mot et des controverses classiques autour des diverses théories de la vérité.
En mathématiques, une vérité première admise sans démonstration est un axiome. La logique mathématique est régie par des tables de vérité.
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
Vérité dans le droit
La question de la vérité est étroitement liée à celle de la justice. D'un point de vue judiciaire la vérité se conçoit comme « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut rapporter la preuve, il faut donc y admettre et identifier les limites. La recherche de la vérité historique ou en terme de crime ou homicide pose différentes questions relatives à la méthodologie historique :
prise en compte interdisciplinaire (étendue du champ d'investigation) ;
recherche des matériaux et sources ;
critique des matériaux et sources (fiabilité, mise en correspondance) ;
méthode d'interprétation de ces matériaux pour l'écriture de l'histoire.
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
ECRIT DE
TAY LA CHOUETTE EFFRAIE
OU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Obscurantisme A priori Concept Connaissance Conscience Contingence Croyance Dialectique Doute Empirisme Épistémologie Espace Idéalisme Imagination Innéisme Jugement Jugement analytique Jugement synthétique a priori Langage Logique Mémoire Métaphysique Nature Nécessité Nominalisme Pensée Phénoménologie Philosophie du langage Principe de causalité Principe de raison suffisante Psychologie cognitive Pyrrhonisme Raison Rationalisme Réalisme Réalité Savoir Scepticisme Science Sciences cognitives Sociologie de la connaissance Solipsisme Temps Transcendantal Universalisme Vérité Affirmation
Charité Amour Compation et Vengeance Pardon Amour Communauté biotique Liste de paradoxes Théologie de l'environnement Écothéologie Fragments d'une Poétique du Feu L'Air et les Songes Le Nouvel esprit scientifique
Idola tribus la calligraphie et l’art une éthique libertaire la médecine chinoise et le développement personnel la littérature
Communautarisme et universalisme • Droits de l'homme • Droits des animaux, bien-être animal et antispécisme • Éthique de la discussion • Féminisme et philosophie féministe • Laïcité, laïcité en France et sécularisation • Libéralisme et républicanisme
Technologies et bioéthique : Bioéthique • Clonage thérapeutique • Écologisme, décroissance et humanisme évolutif • Euthanasie • Interruption volontaire de grossesse • Principe de précaution Science et croyance Créationnisme et théories de l'évolution • Foi et raison • Impostures en philosophie • Problème corps-esprit • Relation entre science et religion
Concepts fondamentaux
Liste des concepts de la philosophie ÉpistémologieConcepts logiques Conscience Gnoséologie
Inconscient Pensée Concept Cognition Vérité Objectivité Langage Théorie Clôture épistémique
Conditions de l'expérience Perception Phénomène Espace Temps Matière Réalité Nature
Facultés cognitives Cognition Intuition Faculté Esprit Raison Entendement Croyance Jugement
Mémoire Imagination Biais cognitif
Types de connaissance
Connaissance Sciences humaines Connaissance scientifique Connaissance technique Connaissance métaphysique
Dialectique
Antonyme de la connaissance
Un antonyme est la désignation dans une langue d'un concept opposé à un autre
Ignorance, Méchanceté Absolutiste Perversité Cruauté Connerie Délation Mensonge Escroquerie manipuler Mensonge
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
--------------------------------------------------------------------------------------------
Un antonyme est la désignation dans une langue d'un concept opposé à un autre
exemple: lʼantonyme le plus courant de Dreck (saleté) est probablement Sauberkeit (propreté)
Traductions
[Enrouler ▲]±
Afrikaans : antoniem (af)
Allemand : Antonym (de), Gegenwort (de)
Anglais : antonym (en)
Asturien : antónimu (ast) masculin
Catalan : antònim (ca)
Chinois : 反义词 (zh) (反義詞) (fǎnyìcí)
Espagnol : antónimo (es)
Espéranto : antonimo (eo)
Estonien : antonüüm (et), vastandsõna (et)
Ido : antonimo (io)
Indonésien : antonim (id)
Interlingua : antonimiczny (ia)
Islandais : andheiti (is)
Italien : antonimo (it)
Japonais : 反対語 (ja) (はんたいご, hantaigo)
Néerlandais : antoniem (nl)
Portugais : antônimo (pt)
Russe : антоним (ru)
Swahili : karibia (sw)
---------------------------------------------
La vérité (du latin veritas, « vérité », dérivé de verus, « vrai »)1 est la correspondance entre une proposition et la réalité à laquelle cette proposition réfère. Cependant cette définition correspondantiste de la vérité n'est pas la seule, il existe de nombreuses définitions du mot et des controverses classiques autour des diverses théories de la vérité.
En mathématiques, une vérité première admise sans démonstration est un axiome. La logique mathématique est régie par des tables de vérité.
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
Vérité dans le droit
La question de la vérité est étroitement liée à celle de la justice. D'un point de vue judiciaire la vérité se conçoit comme « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut rapporter la preuve, il faut donc y admettre et identifier les limites. La recherche de la vérité historique ou en terme de crime ou homicide pose différentes questions relatives à la méthodologie historique :
prise en compte interdisciplinaire (étendue du champ d'investigation) ;
recherche des matériaux et sources ;
critique des matériaux et sources (fiabilité, mise en correspondance) ;
méthode d'interprétation de ces matériaux pour l'écriture de l'histoire.
Le Christ et Pilate - La vérité? Qu'est-ce que la vérité ?, toile de Nikolaï Gay.
ECRIT DE
TAY LA CHOUETTE EFFRAIE
OU
CITOYEN TIGNARD YANIS
Minouska.KounatDenat- Messages : 43
Date d'inscription : 04/05/2017
Contenu sponsorisé
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|